Quelles formalités pour revenir en France en tant qu’expatrié français ?

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Un an après le début de la pandémie de Covid-19, et malgré l'arrivée des vaccins, la situation sanitaire reste instable dans le monde entier. Alors qu’on pensait avoir vu le bout du tunnel à l'été dernier, la situation dégénère à nouveau depuis plusieurs mois dans de nombreux pays, et l’apparition des variants n’arrange pas les choses. Pour contenir tant bien que mal la propagation de l'épidémie, certains gouvernements ont décidé d’agir et de limiter les passages aux frontières

L'entrée sur le territoire français reste tout de même autorisée, mais à certaines conditions… Qui peut se rendre en France ? Pour quels motifs ? Selon quelles formalités ? Tout est expliqué dans cet article.

NB : cet article est mis à jour régulièrement, au fil des changements des réglementations française et européenne. Dernière mise à jour : 25 mai 2021.

Les 20 motifs acceptés pour entrer en France

Pour pouvoir entrer sur le sol français, vous devez avoir la nationalité française. Vous devez également pouvoir justifier que votre déplacement répond à un “motif impérieux" sauf si vous êtes en provenance de l'Union Européenne, l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour.

Qu’est-ce qu’un motif impérieux ? Le gouvernement français a dressé une liste de 20 cas de figures qui peuvent justifier un déplacement sur le sol français, répartis en 3 catégories : sanitaire, familial et professionnel. Vous trouverez cette liste sur vos attestations de déplacement et pourrez y sélectionner celle qui est le plus adaptée à votre situation.

Motifs impérieux sanitaires :

• Une hospitalisation urgente,
• L’accompagnement d’une personne nécessitant une hospitalisation urgente.
  

Motif impérieux familiaux :

• Décès d’un membre de la famille,
• Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé,
• Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice,
• Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien,
• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative,
• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne,
• Mise en sécurité de la personne,
• Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021,
• Étudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur.
• Couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle
• Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger
• Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
• Étudiants en situation de passer un concours
• Retour vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.

Motifs impérieux professionnels :

• Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée,
• Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé,
• Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique ne pouvant être différées ou reportées,
• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
  

Peu importe le “motif impérieux” pour lequel vous souhaitez vous rendre en France, vous devrez être en capacité de fournir un document attestant de la véracité de votre motif s’il vous l’est demandé.

Tous les documents nécessaires pour passer les frontières françaises

Selon que vous entriez en France depuis un pays de l’espace européen (Etats membres de l’UE, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou bien depuis un pays extérieur, les documents demandés seront quelque peu différents.

Vous entrez en France depuis un pays de l’espace européen :

Rejoindre la France depuis un pays de l’espace européen ne requiert pas de motif impérieux mais requiert deux documents :

1. Un test PCR négatif de moins de 72h.

Un document attestant d’un résultat négatif à l’examen de dépistage virologique “RT-PCR-COVID” (test nasal) datant de moins de 72h vous sera demandé dès la traversée d’une frontière. Si vous ne trouvez pas de centre de test proche de chez vous, nous vous invitons à demander des informations sur les emplacements des centres de dépistage à votre Consulat français.

2. Une déclaration sur l’honneur (différente de celle pour les voyages depuis un pays extérieur à l’espace européen) indiquant que :

• Vous n’avez pas de symptômes Covid,
• Vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage,
• Vous acceptez de faire un test PCR à l’entrée sur le sol français.
  Vous pouvez télécharger la déclaration à remplir en cliquant ici

Vous entrez en France depuis l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni ou Singapour.

Depuis le 15 mars arriver en France depuis l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni ou Singapour ne nécessite pas de motif impérieux mais nécessite deux documents :

1. Un test PCR négatif de moins de 72h.

Un document attestant d’un résultat négatif à l’examen de dépistage virologique “RT-PCR-COVID” (test nasal) datant de moins de 72h vous sera demandé dès la traversée d’une frontière. Si vous ne trouvez pas de centre de test proche de chez vous, nous vous invitons à demander des informations sur les emplacements des centres de dépistage à votre Consulat français.

2. Une déclaration sur l’honneur (différente de celle pour les voyages depuis un pays de l’espace européen) indiquant que :

• Vous n’avez pas de symptômes Covid,
• Vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage,
• Vous acceptez de faire un test PCR à l’entrée sur le sol français,
• Vous acceptez de vous isoler 7 jours dès votre arrivée en France,
• Vous acceptez de faire un test PCR une fois passée votre quarantaine de 7 jours.
  

Téléchargez la déclaration à compléter ici.

Vous entrez en France depuis l’Afrique du sud, l’Argentine, le Bahreïn, le Bangladesh, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, les Émirats Arabes Unis, l’Inde, le Népal, le Pakistan, le Qatar, le Sri-Lanka, la Turquie ou l’Uruguay.

Depuis le 22 mai arriver en France  depuis l’Afrique du sud, l’Argentine, le Bahreïn, le Bangladesh, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, les Émirats Arabes Unis, l’Inde, le Népal, le Pakistan, le Qatar, le Sri-Lanka, la Turquie ou l’Uruguay nécessite un motif impérieux et trois documents :

1. Un test PCR négatif de moins de 36h.

Un document attestant d’un résultat négatif à l’examen de dépistage virologique “RT-PCR-COVID” (test nasal) datant de moins de 36h vous sera demandé dès la traversée d’une frontière. Si vous ne trouvez pas de centre de test proche de chez vous, nous vous invitons à demander des informations sur les emplacements des centres de dépistage à votre Consulat français.

2. Une déclaration sur l’honneur (différente de celle pour les voyages depuis un pays de l’espace européen) indiquant que :

• Vous n’avez pas de symptômes Covid,
• Vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage,
• Vous acceptez de faire un test PCR à l’entrée sur le sol français,
• Vous acceptez de vous isoler 7 jours dès votre arrivée en France,
• Vous acceptez de faire un test PCR une fois passée votre quarantaine de 7 jours.

Téléchargez la déclaration à compléter ici.

3. Une attestation de déplacement vers la France.

Sur cette attestation, vous devrez indiquer la nature de votre déplacement, qui doit être justifié par un motif impérieux. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.

4. Un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement.

Vous entrez en France depuis un autre pays extérieur à l’espace européen.

Dans ce cas, vous devrez fournir un motif impérieux et trois documents.

1. Un test PCR négatif de moins de 72h.

Un document attestant d’un résultat négatif à l’examen de dépistage virologique “RT-PCR-COVID” (test nasal) datant de moins de 72h vous sera demandé dès la traversée d’une frontière. Si vous ne trouvez pas de centre de test proche de chez vous, nous vous invitons à demander des informations sur les emplacements des centres de dépistage à votre Consulat français.

2. Une déclaration sur l’honneur (différente de celle pour les voyages depuis un pays de l’espace européen) indiquant que :

• Vous n’avez pas de symptômes Covid,
• Vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage,
• Vous acceptez de faire un test PCR à l’entrée sur le sol français,
• Vous acceptez de vous isoler 7 jours dès votre arrivée en France,
• Vous acceptez de faire un test PCR une fois passée votre quarantaine de 7 jours.
  Téléchargez la déclaration à remplir ici.

3. Une attestation de déplacement vers la France.

Sur cette attestation, vous devrez indiquer la nature de votre déplacement, qui se doit d’être d’un motif impérieux. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.

Notez que les informations et procédures indiquées ci-dessus changent régulièrement. Nous vous conseillons vivement de vous tenir au courant des éventuelles mises à jour de cet article de manière régulière.

N’oubliez pas de rester prudent et essayez de limiter au maximum vos déplacements.