FAQ

Plus frequentes

- Par pays :
France
ZappTax
23, rue JJ Rousseau,
75001 PARIS

Numéro de TVA : FR 35.830.041.844 (non requis)
Numéro d'entreprise (SIRET) : 830.041.844.00010 (parfois demandé)
Belgique
ZappTax
42, Rue du Boulet
1000 BRUXELLES

Numéro de TVA : 0670 776 774 (requis)
Espagne
ZappTax
Bravo Murillo, 52 1-3
28003 MADRID

Numéro de TVA : N0173919B (requis)
- Notes :
  • Les magasins ont l’obligation légale de fournir une facture sur demande.
  • Si vous le souhaitez pour des raisons de garantie ou d’assurance, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.

    Exemple :
    Jean Dupond
    ZappTax
    23, rue Jean-Jacques Rousseau
    75001 PARIS

- Voir également questions :
- « 13. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en boutique ? Procédure standard »
- « 18. Comment obtenir une facture pour un achat en ligne ?  »
1. Ajoutez des factures
- Demandez des factures au nom et à l’adresse de ZappTax lors de vos achats.
- Veillez à ce que votre profil sur l’application soit complet (adresse de résidence, photo du passeport, carte consulaire ou carte de résident, choix d’une méthode de remboursement, etc.).
- Créez votre voyage dans l’appli puis prenez vos factures en photo et téléchargez-les.
Attention, ces photos doivent :
- Être de bonne qualité (texte clair et lisible).
- Avoir les quatre bords bien visibles et dégagés.
- Être bien à plat (pas d’angle ou d’inclinaison).
- Note : mieux vaut ne pas mentionner au commerçant que vous souhaitez cette facture pour pouvoir détaxer vos achats. Cela risque de créer la confusion auprès du personnel du magasin qui pourrait vous éditer automatiquement un bordereau de détaxe.
2. Scannez votre bordereau de détaxe ou faites-le tamponner
- Un peu avant votre départ (ou plus tôt si vous nous en faites la demande), nous générons vos documents de détaxe (vos “bordereaux”) et les mettons à votre disposition sur l’appli (nous vous les envoyons également dans votre boîte e-mail).
- Inutile d’imprimer vos bordereaux. Avant d’enregistrer vos bagages à l’aéroport ou bien au passage d’une frontière terrestre, scannez vos bordereaux directement à partir de votre smartphone à une borne électronique ou présentez-les à un douanier qui les validera électroniquement à l’aide d’une douchette ou en saisissant manuellement les numéros des codes-barres sur son terminal.
- Note : si vous quittez l’Union européenne (UE) à partir d’un autre pays que celui où vous avez réalisé vos achats (exemple: achat en France mais vol au départ d’Amsterdam avec enregistrement ou ré-enregistrement de vos bagages à Amsterdam), veuillez imprimer vos bordereaux et les faire « tamponner » par un douanier.
3. Recevez votre remboursement
- Bordereau validé électroniquement -> vous ne devez rien faire -> nous vous remboursons sous 24 heures (sauf en période de forte activité : fin d’année, vacances d’été).
- Bordereau validé par cachet douanier -> nous vous remboursons dès téléchargement sur l’appli d’une photo du bordereau tamponné.
- Note : bordereau validé par cachet douanier d’une valeur > 1.000 € -> nous souhaitons récupérer l’original (en plus d’une photo). A renvoyer par courrier postal à l’une de nos adresses indiquées ci-dessus. Nous prendrons en charge les frais d’envois postaux.
- Tous vos achats 👍, pour autant que vous emmeniez les articles dans vos bagages personnels, lorsque vous quittez l’UE.
- Exceptions :
  • Tabacs manufacturés (les cigarettes électroniques et e-liquides sont éligibles).
  • Les moyens de transports tels que karts, quads, motoneiges, ULM (les vélos, vélos électriques < 250 watts, remorques et caravanes sont éligibles).
  • Les pièces mécaniques des véhicules tels que pneux, freins, pièces moteurs…
  • Armes à feu, produits explosifs, espèces protégées, stupéfiants, psychotropes…
  • Les produits pétroliers.
  • Certains biens culturels de grande valeur.
- En cas de doute, contactez-nous sur le chat de l’appli.
- Les services (hôtels, restaurant, taxis…) et les achats à caractère commercial ne sont pas éligibles à la détaxe.
- Oui 👍
- Même avant votre arrivée sur le territoire de l’UE (faites alors livrer vos achats dans votre famille ou chez des amis).
- Demandez une facture au nom de ZappTax.
- Important : en cas de commande sur un site e-commerce d’un autre pays (pays de l’UE ou hors-UE) que le pays de livraison, l’e-commerçant doit impérativement :
  • Soit posséder un numéro de TVA correspondant au pays où les biens seront livrés
  • Soit être enregistré au « guichet unique TVA » (aussi appelé « OSS »)
C’est le cas pour la plupart des e-commerçants.

Exemple 1 : livraison en France d’un achat fait sur un site français -> pas de problème.
Exemple 2: livraison en France d’un achat fait sur un site en Espagne ou au Royaume-Uni -> l’e-commerçant espagnol ou anglais doit soit posséder un numéro de TVA enregistré en France (c’est à dire un numéro de TVA commençant par “FR”) soit être enregistré au guichet unique TVA (« OSS »).

- Voir également questions :
- « 18. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en ligne ? »
- « 19. Comment nous transmettre les documents PDF de vos achats en ligne ? »
- « 20. Dois-je également transmettre la confirmation de commande d’un achat en ligne ? »
- « 21. Que dois-je faire si, pour un achat en ligne, je n’ai pas obtenu de facture ZappTax mais seulement une facture à mon nom ? »

- Non ⚠️
- Si vous demandez un bordereau en magasin, il nous sera difficile de traiter vos achats.
- Demandez simplement une facture (avec TVA) au nom de ZappTax en montrant les informations fournies plus haut.
Mieux vaut ne pas mentionner au commerçant que vous souhaitez cette facture pour pouvoir détaxer vos achats. Cela risque de créer la confusion auprès du personnel du magasin qui pourrait vous éditer automatiquement un bordereau de détaxe.
Vous ne devez fournir aucune justification lorsque vous demandez une facture. Un commerçant a l’obligation légale de fournir une facture sur demande.

- Voir également question :
- « 13. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en boutique ? Procédure standard  »
- Cela dépend de l’activité sur notre plateforme.
- De quelques minutes/heures en période normale à un peu plus (maximum quelques jours) en période de grande affluence (été, fêtes de fin d’année).
- Ne vous inquiétez pas, nous connaissons vos dates de départ et toutes vos factures seront traitées dans les temps.
- En moyenne, nos taux de remboursement sont 15% supérieurs à ceux du marché.
- Nous “cumulons” tous vos achats par pays pour déterminer le taux de remboursement.

- Tableau de remboursement
Montant total des
achats (TTC) (€)		 Pourcentage de la TVA
remboursée (%)		 Pourcentage remboursé par
rapport au montant TTC (%)
[TVA à 20%]
<250€ 72,5% 12,08%
250€ - 500€ 77,5% 12,91%
500€ - 1.250€ 80% 13,33%
1.250€ - 2.500€ 85% 14,16%
> 2.500€ 90% 14,99%

- Exemple : si le montant de la totalité de vos achats s’élève à 1 500 € TVA incluse, le montant total de la TVA est de 250 € et nous vous rembourserons 212,50 €.
-En moyenne, les paniers d’achats sont légèrement supérieurs à 1.250 € -> vous récupérez donc en moyenne 85% de la TVA 👍.
- Note : avec une TVA de 20% sur une base hors taxe, la TVA représente 16,66% du montant TTC (= TVA comprise). La différence entre ces 16,66% et le pourcentage remboursé correspond aux frais de gestion permettant de vous offrir ce service.
- En général, sous 24 heures. ⏱
- En période d’affluence (été, fêtes de fin d’année), cela peut prendre quelques jours de plus, voir, de manière exceptionnelle, quelques semaines.
- Votre remboursement est garanti à partir du moment où votre bordereau de détaxe est validé électroniquement (ou lorsque vous nous envoyez une photo de votre bordereau validé par cachet douanier).
- Oui 👍, si :
  • Vous résidez hors de l’Union européenne (UE)
  • Vous avez au moins 16 ans
  • Vous séjournez dans l’UE moins de six mois
- Si vous détenez un passeport d’un pays non-membre de l’UE, téléchargez uniquement une copie de votre passeport (sauf si nous vous demandons d’autres documents).
- Si vous détenez un passeport d’un pays de l’UE, téléchargez-en une copie ainsi qu’une copie d’un document supplémentaire justifiant votre résidence hors de l’UE : carte consulaire, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France, document « settled status » ou « presettled status » pour les résidents au Royaume-Uni, green card ou tout autre carte de résident d’un Etat hors UE.

- Voir également question :
- « 45. Le pays, la région ou le territoire où je réside me rend il éligible à la détaxe ? »
Montant minimum
- Tout achat confondu, il faut que vous dépensiez au moins le seuil minimum prévu par pays :


Pays Minimum
France € 100
Belgique € 125
Espagne pas de minimum

- Nous “cumulons” vos achats par pays pour déterminer si vous atteignez le seuil d’achat minimum.
-  Exemple pour la France :
Vous faites un achat de 75€ (TVA incluse) dans un magasin, et, le jour suivant, un achat de 75€ dans un autre magasin. Le total de vos achats est de 150€ et vous pouvez utiliser ZappTax !

Montant maximum
- Il n’y a pas de montant maximum.
- Dans quels pays ?
France, Espagne et Belgique. D’autres pays se rajouteront à cette liste prochainement.
- Dans quelles enseignes ?
Dans n’importe quel magasin, à condition d'obtenir une facture au nom de ZappTax.
- Et en ligne ?
Oui ! Sous réserve également d’obtenir une facture au nom de ZappTax.

Demander une facture ZappTax

- Par pays :
France
ZappTax
23, rue JJ Rousseau
75001 PARIS

Numéro de TVA : FR 35.830.041.844 (non requis)
Numéro d'entreprise (SIRET) : 830.041.844.00010 (parfois demandé)
Belgique
ZappTax
42, Rue du Boulet
1000 BRUXELLES

Numéro de TVA : 0670 776 774 (requis)
Espagne
ZappTax
Bravo Murillo, 52 1-3
28003 MADRID

Numéro de TVA : N0173919B (requis)
- Notes :
  • Les magasins ont l’obligation légale de fournir une facture sur demande.
  • Si vous le souhaitez pour des raisons de garantie ou d’assurance, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.
    Exemple :
    Jean Dupond
    ZappTax
    23, rue Jean-Jacques Rousseau
    75001 PARIS


- Voir également questions :
- « 13. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en boutique ? Procédure standard »
- « 18. Comment obtenir une facture pour un achat en ligne ?  »
- Demandez une facture au nom de ZappTax en magasin juste avant de payer vos achats.
- La plupart des enseignes peuvent éditer une facture instantanément (cette fonction est intégrée dans leur logiciel de caisse).
- Mentionnez au personnel du magasin que vous souhaitez « une facture avec TVA au nom d’une société » et puis fournissez l’adresse de facturation ZappTax correspondant au pays où vous effectuez l’achat (voir adresses de facturation ZappTax en France, Belgique et Espagne).
- Les magasins ont l’obligation légale de fournir une facture sur demande.
- Vous ne devez fournir aucune justification lorsque vous demandez cette facture.
- Si vous le souhaitez pour des raisons de garantie ou d’assurance, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.

Exemple :
Jean Dupond
ZappTax
23, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS
- Ne demandez pas de bordereau de détaxe en boutique. Mieux vaut même ne pas mentionner au commerçant que vous souhaitez cette facture pour pouvoir détaxer vos achats. Cela risque de créer la confusion auprès du personnel du magasin qui pourrait vous éditer automatiquement un bordereau de détaxe.

- Voir également questions  :
- « 18. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en ligne ?  »
- « 25. Est-ce que la facture ZappTax impacte ma garantie ?  »
Quel est le moment opportun pour demander une facture ?
- Signifiez au commerçant au début de votre interaction avec lui que vous souhaitez une facture avec TVA au nom d'une société (pas "pendant" ni "après" le paiement).
- Le mieux est de s’adresser au commerçant à un moment qui précède l'achat où c'est lui qui, en principe, veut vous satisfaire (exemple : "Vous êtes en mesure de m'éditer une facture avec TVA au nom d'une société n'est-ce pas ?").

Le commerçant ne peut éditer une facture classique mais bien un ticket avec mention imprimée. Que faire ?
- Si le commerçant vous dit qu’il ne peut produire une facture classique mais peut éditer un simple ticket de caisse avec une mention imprimée, demandez-lui de faire imprimer sur ce ticket le nom et l’adresse de ZappTax.

Comment utiliser un compte client ou un compte de fidélité pour obtenir une facture classique ou un ticket avec mention imprimée ?
- Que vous ayez ou non un compte client ou compte de fidélité auprès du commerçant, demandez toujours au préalable l’édition d’une facture classique au nom de ZappTax.
- Si vous ne disposez pas d’un compte client ou d’un compte de fidélité auprès d’un commerçant, demandez-lui de créer un compte client ZappTax avec le nom et l’adresse de ZappTax (votre nom peut également y figurer à côté de celui de ZappTax afin d’accumuler vos avantages et pour faciliter un usage futur dans cette enseigne) et ensuite d’éditer une facture ou un ticket de caisse avec ce nom et cette adresse. Remarque : il arrive de plus en plus fréquemment que le compte client « ZappTax » existe déjà dans la base de données du commerçant -> il peut alors être réutilisé pour votre achat.
- Si vous disposez déjà d’un compte client ou d’un compte de fidélité auprès d’un commerçant, demandez-lui d’adapter le nom et l’adresse de ce compte pour y indiquer les coordonnées de ZappTax (demandez cependant qu’il conserve votre propre nom à côté de celui de ZappTax pour que vous conserviez vos avantages).
- Note: il n’y a en principe rien qui empêche d’un point de vue légal l’édition d’une facture au nom d’une société en cas d’utilisation d’un compte client ou compte de fidélité personnel (si ce n’est des contraintes propres au vendeur : conditions générales de vente ou contraintes techniques du système de caisse).

Que faire si le vendeur vous affirme qu’un simple ticket est l’équivalent d’une facture ?
- Certains commerçants vous affirmeront que « le ticket suffit comme facture et comporte toutes les mentions nécessaires »
- Cette affirmation est presque exacte ! Sur la plupart des tickets, toutes les mentions que doit contenir une facture selon les dispositions du droit européen 20/12/2021 www.zapptax.com Page 18 de 62 www.zapptax.com contact@zapptax.com +32 2 880.59.12 (Directive TVA) et des législations nationales (code général des impôts -CGI-, etc.) sont présentes ... sauf une : le nom et l'adresse de l'acheteur (ici ZappTax).
- Demandez alors au commerçant s’il peut rajouter la mention ZappTax (nom + adresse) sur le ticket avant de l’imprimer.
- Parfois (c’est rare), une facture classique au nom de ZappTax ne pourra pas être éditée directement en magasin (les raisons peuvent être multiples : personnel qualifié pour éditer une facture non-disponible, procédures spécifiques à suivre, refus du magasin…).
- Dans ce cas, veuillez procéder comme suit :
  • Demandez l’édition d’un des deux documents suivants :
    • Soit une facture à votre nom comportant une adresse (de préférence celle de ZappTax ou encore votre adresse hors UE telle qu’indiquée dans votre profil sur l’appli).
    • Soit un ticket de caisse ou un reçu avec mention imprimée du nom (et si possible de l’adresse) de ZappTax (voir section « Mention ZappTax, compte client ou compte fidélité » à la question 14). compte client ou compte fidélité » à la question précédente).
  • Si aucun des deux documents ci-dessus ne peut être obtenu, contentez-vous du simple ticket de caisse qui vous aura été remis. du simple ticket de caisse qui vous aura été remis.
  • Annotez ensuite le document que vous aurez obtenu de manière manuscrite avec :
    • La mention « Impossibilité/refus d’édition de facture ZappTax ».
    • La mention « Acheté au nom de ZappTax ».
    • Votre nom et prénom.
    • La date du jour.
    • Votre signature.
  • Prenez en photo le document ainsi annoté et téléchargez-le.
  • - Téléchargez également une preuve de paiement (ticket de paiement séparé, prise d’écran d’un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit). Si ce relevé n’est disponible que quelques jours ou semaines après l’achat, vous pourrez nous le transmettre plus tard (cela ne remet pas en cause l’édition et la validation de vos bordereaux).

- Attention : le téléchargement de tout document « alternatif » autre qu’une facture classique au nom de ZappTax (c’est-à-dire les factures à votre nom, les tickets de caisse ou les reçus sans mention imprimée de ZappTax) doit rester une exception !

- Note : veuillez suivre cette même procédure d'annotation si vous recevez une facture adressée à votre nom pour un achat en ligne (une preuve de paiement n’est cependant par requise dans ce cas).
- Les enseignes de luxe (Chanel, Dior, Louis Vuitton, Hermès…) rechignent souvent -mais pas toujours- à établir des factures au nom d’une société.
- Dans ces enseignes, voici la procédure à suivre :
  • Demandez toujours au préalable l’édition d’une facture classique au nom de ZappTax.
  • Si celle-ci vous est refusée :
    • Demandez l’édition d’un des deux documents suivants :
      • - Soit une facture à votre nom comportant une adresse (de préférence celle de ZappTax ou encore votre adresse hors UE telle qu’indiquée dans votre profil sur l’appli).
      • Soit un ticket de caisse ou un reçu avec mention imprimée du nom (et si possible de l’adresse) de ZappTax (voir section « Mention ZappTax, compte client ou compte fidélité » à la question 14).
    • Si aucun des deux documents ci-dessus ne peut être obtenu, contentez-vous du simple ticket de caisse qui vous aura été remis.
    • Annotez ensuite le document que vous aurez obtenu de manière manuscrite avec :
      • La mention « Impossibilité/refus d’édition de facture ZappTax ».
      • La mention « Acheté au nom de ZappTax ».
      • Votre nom et prénom.
      • La date du jour.
      • Votre signature.
    • Prenez en photo le document ainsi annoté et téléchargez-le.
    • Téléchargez également une preuve de paiement (ticket de paiement séparé, prise d’écran d’un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit). Si ce relevé n’est disponible que quelques jours ou semaines après l’achat, vous pourrez nous le transmettre plus tard (cela ne remet pas en cause l’édition et la validation de vos bordereaux).
- Aux Galeries Lafayette, l’obtention d’une facture nécessite de se rendre à un comptoir spécifique appelé « La conciergerie ». Une facture ZappTax vous sera éditée sans difficulté.
- Dans les enseignes du groupe Printemps, l’édition d’une facture au nom de ZappTax est systématiquement refusée (alors que, bizarrement, l’édition de factures au nom d’autres sociétés est possible). Dans ce cas, voici la procédure à suivre :
  • Demandez toujours au préalable l’édition d’une facture classique au nom de ZappTax.
  • Si celle-ci vous est refusée :
    • Demandez l’édition d’un des deux documents suivants :
      • Soit une facture à votre nom comportant une adresse (de préférence celle de ZappTax ou encore votre adresse hors UE telle qu’indiquée dans votre profil sur l’appli).
      • Soit un ticket de caisse ou un reçu avec mention imprimée du nom (et si possible de l’adresse) de ZappTax (voir section « Mention ZappTax, compte client ou compte fidélité » à la question 14).
    • Si aucun des deux documents ci-dessus ne peut être obtenu, contentez-vous du simple ticket de caisse qui vous aura été remis.
    • Annotez ensuite le document que vous aurez obtenu de manière manuscrite avec :
      • La mention « Impossibilité/refus d’édition de facture ZappTax ».
      • La mention « Acheté au nom de ZappTax ».
      • Votre nom et prénom.
      • La date du jour.
      • Votre signature.
    • Prenez en photo le document ainsi annoté et téléchargez-le.
    • Téléchargez également une preuve de paiement (ticket de paiement séparé, prise d’écran d’un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit). Si ce relevé n’est disponible que quelques jours ou semaines après l’achat, vous pourrez nous le transmettre plus tard (cela ne remet pas en cause l’édition et la validation de vos bordereaux).
- Dans les autres grands magasins (Le Bon Marché, la Samaritaine, le BHV…), en principe vous pourrez obtenir une facture ZappTax. Renseignez-vous sur la procédure à suivre avant de réaliser vos achats. En cas de refus, veuillez suivre la procédure telle qu’expliquée ci-dessus pour les enseignes du groupe Printemps.

Achats en ligne

Il y a 3 cas de figure principaux  :
- Cas de figure le plus fréquent -> carnet d’adresse sur votre espace client
  • Dans votre espace client sur le site de vente en ligne, pré-enregistrez une adresse supplémentaire au nom de ZappTax (correspondante au pays où vos achats seront livrés).
  • Au moment de finaliser votre commande, choisissez cette adresse ZappTax comme « adresse de facturation » (veillez à bien choisir une autre adresse comme « adresse de livraison » pour éviter que vos colis soient livrés chez nous).
  • La facture sera mise à votre disposition sur votre espace client au moment où les articles vous seront expédiés.
- Alternative -> pas de carnet d’adresse mais deux « blocs adresse » distincts dans le formulaire de commande en ligne
  • Le site de vente en ligne ne vous permet pas de pré-enregistrer des adresses mais prévoit deux « blocs adresse » (« livraison » et « facturation ») dans le formulaire de commande.
  • Entrez l’adresse ZappTax dans le bloc « adresse de facturation ».
- Plus rare -> pas de carnet d’adresse et un seul « bloc adresse » dans le formulaire de commande en ligne
  • Le site de vente en ligne ne prévoit qu’un seul « bloc adresse » dans le formulaire de commande.
  • Indiquez-y votre adresse de livraison mais tentez d’y ajouter au moins la mention « ZappTax » dans un des champs.
- Notes :
  • Nous ne pouvons traiter les simples « confirmations de commande ».
  • Si vous le souhaitez pour des raisons de garantie ou d’assurance, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.

    Exemple :
    Jean Dupond
    ZappTax
    23, rue Jean-Jacques Rousseau
    75001 PARIS
  • Si le bloc adresse prévoit un champ « nom » et un champ « prénom », vous pouvez indiquer le nom de ZappTax dans l’un des champs et, si vous le souhaitez, votre propre nom dans l’autre champ.
- Important : en cas de commande sur un site e-commerce d’un autre pays (pays de l’UE ou hors UE) que le pays de livraison, l'e-commerçant doit impérativement :
  • Soit posséder un numéro de TVA correspondant au pays où les biens seront livrés.
  • Soit être enregistré au « guichet unique TVA » (aussi appelé « OSS »)

C’est le cas pour la plupart des e-commerçants.

Exemple 1 : livraison en France d’un achat fait sur un site français -> pas de problème.
Exemple 2 : livraison en France d’un achat fait sur un site en Espagne ou au Royaume-Uni -> l’e-commerçant espagnol ou anglais doit soit posséder un numéro de TVA enregistré en France (c’est à dire un numéro de TVA commençant par “FR”) soit être enregistré au guichet unique TVA (« OSS »).

- Voir également questions :
- «19. Comment nous transmettre les documents PDFs de vos achats en ligne ?»
- «20. Dois-je également transmettre la confirmation de commande d’un achat en ligne ?»
- «21. Que dois-je faire si, pour un achat en ligne, je n’ai pas obtenu de facture ZappTax mais seulement une facture à mon nom ? »
- Trois options :
  • Téléchargez-les à partir de votre ordinateur via notre « webapp » à l’adresse my.zapptax.com.
  • Transférez-les nous par e-mail à support@zapptax.com (à partir de la boîte email que vous utilisez pour votre compte ZappTax).
  • Imprimez-les, prenez-les en photo et téléchargez-les sur l’appli.
- Note : pour garantir la lisibilité de vos factures, ne les prenez pas en photo « au travers » de l’écran de votre ordinateur !

- Voir également questions :
- « 18. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en ligne ? »
- « 20. Dois-je également transmettre la confirmation de commande d’un achat en ligne ? »
- « 21. Que dois-je faire si, pour un achat en ligne, je n’ai pas obtenu de facture ZappTax mais seulement une facture à mon nom ? »

- Idéalement, oui (dans certains cas, nous l’exigerons).
- Pour ce faire, trois options :
  • Sauvegardez la confirmation de commande en format PDF et téléchargez-la à partir de votre ordinateur via notre « webapp » à l’adresse my.zapptax.com.
  • Sauvegardez-la en format PDF et transférez-la par e-mail à support@zapptax.com (à partir de la boîte e-mail que vous utilisez pour votre compte ZappTax).
  • Imprimez-les, prenez-la en photo et téléchargez-la sur l’appli.
- Note : si possible, ne nous transférez-pas vos confirmations de commandes directement par e-mail vers support@zapptax.com -> sauvegardez-les au préalable en format PDF.

- Voir également questions :
- « 18. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en ligne ? »
- « 19. Comment nous transmettre les documents PDFs de vos achats en ligne ? »
- « 21. Que dois-je faire si, pour un achat en ligne, je n’ai pas obtenu de facture ZappTax mais seulement une facture à mon nom ? »
- Annotez cette facture (soit électroniquement sur votre téléphone ou ordinateur, soit manuellement après l’avoir imprimée) avec :
  • La mention « Impossibilité/refus d’édition de facture ZappTax »
  • La mention « Acheté au nom de ZappTax »
  • Votre nom et prénom.
  • La date du jour.
  • Votre signature.
- Téléchargez le document annoté
- Téléchargez également la confirmation de commande.

- Voir également questions :
- « 18. Comment obtenir une facture ZappTax pour un achat en ligne ? »
- « 19. Comment nous transmettre les documents PDFs de vos achats en ligne ? »
- « 20. Dois-je également transmettre la confirmation de commande d’un achat en ligne ? »

Facture ZappTax : ajout sur l'appli, preuve de paiement, garantie, mentions, numéro de série, examples...

- Prenez une photo de bonne qualité de votre facture.
- Toutes les zones et mentions doivent être bien lisibles.
- Les 4 bords de votre facture doivent être visibles.
- La facture doit être bien à plat (pas d’angle ni d’inclinaison).
- Une page = une photo.
- Note : si vous avez plusieurs factures à télécharger, allez jusqu’au bout de la procédure de téléchargement pour votre première facture (en cliquant sur le bouton « Soumettre la facture »), puis recommencez l’opération pour chaque facture. Ne soumettez pas toutes vos factures dans une même session de téléchargement.
- Le plus rapidement possible, au fur et à mesure de vos achats.
- De préférence le jour de l’achat, surtout durant les périodes de forte activité (fin d’année, vacances d’été).
- Idéalement, au plus tard 2 h avant votre départ (rassurez-vous, dans la plupart des cas, nous pourrons générer vos documents même s’il vous reste moins de 2 h).
- Nous priorisons les demandes en fonction des dates de départ et pouvons réagir très rapidement.
- S’il vous reste peu de temps (courses de dernière minute le matin, vol en fin de journée), avertissez-nous via la messagerie pour que nous traitions votre dossier en priorité !
- Note  : vous ne devez plus imprimer vos bordereaux de détaxe -> vous pouvez les faire valider directement à partir de votre smartphone (sauf si vous quittez l’UE d’un autre pays que le pays où vous avez effectué vos achats).
- Voir également questions :
- « 30. Quand puis-je demander mes bordereaux de détaxe ?  »
- « 31. Quand vais-je recevoir mes bordereaux de détaxe ?  »
- Pour tout achat, en boutique ou en ligne,d’une valeur > 1.000 € (et ce même si vous avez obtenu une facture ZappTax).
- Pour tout achat en boutique, quelle que soit sa valeur (même < 1.000 €), pour lequel vous n’avez pas obtenu une facture conforme au nom de ZappTax, mais pour lequel vous avez obtenu :
  • Un simple ticket de caisse ou un reçu, même s’il porte la mention ZappTax imprimée.
  • Une facture à votre propre nom.
- La preuve de paiement peut-être :
  • Un ticket de paiement séparé.
  • Une prise d’écran d’un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit.
- Note : il se peut que votre relevé de compte bancaire ou de carte de crédit ne soit disponible que quelques jours ou semaines après l’achat. Ne vous inquiétez pas, nous éditerons vos bordereaux pour ces achats et ils pourront être validés par les douanes. Nous vous rembourserons une fois que vous nous aurez soumis la preuve de paiement (même après votre retour).
- Non. Le modèle ZappTax est basé sur une « double vente ». Le voyageur achète les articles « au nom de » ZappTax qui les lui revend. Ceci permet à ZappTax de pouvoir réaliser les formalités de détaxe. Le voyageur dispose d’une « chaîne documentaire » complète qui relie l’article à l’achat initial en boutique (1. facture au nom de ZappTax, 2. preuve de paiement, 3. facture de revente de ZappTax au voyageur et 4. bordereau de détaxe). Une « garantie » est toujours liée à un article, pas à ll’identité de l’acheteur.
- Par ailleurs, si vous le souhaitez, vos nom et prénom peuvent également apparaître sur la facture, en plus du nom et de l’adresse de ZappTax.

Exemple :
Jean Dupond
ZappTax
23, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS
- Pourquoi? Pour permettre aux douaniers d’identifier correctement les articles et de s’assurer de leur authenticité.
- Quels articles sont concernés ?
  • Electronique > 250 € :
    • Ordinateurs, tablettes.
    • TV, caméra, imprimante, PlayStation, smartphone.
    • Accessoires : écouteurs, clé USB...
  • Montres > 250 €.
  • Bijouterie et de joaillerie > 1.000 €.
  • Maroquinerie > 1.000 €.
- Où trouver ce numéro ?
  • Sur la facture (dans ce cas, vous ne devez pas nous le transmettre).
  • Sur l’article lui-même ou dans les paramètres de réglage (pour l'électronique).
  • Sur les documents qui accompagnent l’article.
- Comment nous communiquer ce numéro ?
  • Via la messagerie de l’appli (retranscription ou photo).
  • Par e-mail à support@zapptax.com.
- Impact :
  • La non-communication du numéro de série n’empêche pas l’édition de vos bordereaux.
  • Mais l’absence de numéro de série sur le bordereau crée un risque de non-validation par les douanes.
Vous avez reçu une “facture” contenant un champ “adresse de facturation” qui n’a pas été complété?
- Complétez l’adresse vous-même à la main.
Vous avez reçu un simple « reçu » ou « ticket de caisse », sans mention imprimée de ZappTax ?
- Vous ne pouvez pas rajouter l’adresse de facturation ZappTax manuellement.
- Procédez comme suit:
  • Demandez au commerçant de tamponner votre reçu avec le cachet du magasin.
  • Annotez le document de manière manuscrite avec :
    • La mention « Impossibilité/refus d’édition d’une facture ZappTax ».
    • La mention « Acheté au nom de ZappTax ».
    • Votre nom et prénom.
    • La date du jour.
    • Votre signature.
  • Prenez une photo du reçu annoté et téléchargez-le.
  • Téléchargez également une preuve de paiement (ticket de paiement séparé, prise d’écran d’un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit). Si ce relevé n’est disponible que quelques jours ou semaines après l’achat, vous pourrez nous le transmettre plus tard (cela ne remet pas en cause l’édition et la validation de vos bordereaux).
  • Dans la plupart des cas, nous serons en mesure traiter votre remboursement.
-Identification du magasin  :
  • Nom et adresse + idéalement numéro d’identification (en France : numéro SIRET ou SIREN ou TVA ; en Belgique : numéro d’entreprise ; en Espagne : numéro NIF).
  • Note : en l’absence de mention imprimée sur la facture, le cachet officiel du magasin suffit.
- Date.
- Numéro de facture.
- Description de chaque article.
- Taux de TVA pour chaque article (important pour les magasins vendant des produits soumis à des taux de TVA différents comme les supermarchés, pharmacies, FNAC…).
- Taux de TVA et montant total (par taux de TVA).
- Identification de l’acheteur (nom et adresse de ZappTax).

- Voir également question :
- « 26. Pour quels articles dois-je transmettre le numéro de série ? »
Exemple 1 – MANGO – France


Exemple 2 – AMAZON – France


Exemple 3 – ZARA – France


Exemple 4 – UNDIZ – France


Exemple 5 – CASA YUSTAS – Espagne


Exemple 6 – MINERALES NATURALES – Espagne


Exemple 7 – LA TIENDA DEL ESPIA – Espagne

Bordereau de détaxe

- Dès qu’une de vos factures aura été validée sur l’appli.
- Appuyez sur le bouton « Demander votre bordereau de détaxe ».
- Au plus tôt, au mieux ! Surtout pendant les périodes de forte activité (fin d’année, vacances d’été).
- Idéalement, au plus tard 2 h avant votre départ (rassurez-vous, dans la plupart des cas, nous pourrons générer vos documents même s’il vous reste moins de 2 h).
- Nous priorisons les demandes en fonction des dates de départ et pouvons réagir très rapidement.
- Si vous avez peu de temps (courses de dernière minute le matin, vol en fin de journée), avertissez-nous via la messagerie pour que nous traitions votre dossier en priorité !
- Rappel : vous ne devez plus imprimer vos bordereaux-> vous pouvez les faire valider directement à partir de votre smartphone (sauf si vous quittez l’UE d’un autre pays que le pays de vos achats).

- Voir également questions :
- « 32. Je ne dois plus imprimer mes bordereaux de détaxe sauf dans certains cas. Lesquels ?  »
- « 36. J’ai un vol avec escale. Où dois-je faire valider mon bordereau ?  »
- En général, nous vous enverrons vos documents peu de temps après votre demande (dans les minutes ou les heures qui suivent).

- Durant les périodes de forte activité (fin d’année, vacances d’été), il se peut que nous vous envoyions vos documents seulement la veille de votre départ voir même à l’aube de votre départ et ce même si vous avez fait votre demande plusieurs jours à l’avance.

-Si vous avez des contraintes spécifiques vis-à-vis du moment précis de réception de vos documents, contactez-nous via chat.
- En cas d’urgence (courses de dernière minute, oubli…), nous pouvons avoir des délais de réaction très courts. Contactez-nous via chat. Dans la plupart des cas, nous pourrons générer vos documents même si vous êtes sur le point d’arriver au poste de douanes.
- Rappel : vous ne devez plus imprimer vos bordereaux de détaxe -> vous pouvez les faire valider directement à partir de votre smartphone (sauf si vous quittez l’UE d’un autre pays que le pays où vous avez effectué vos achats).

- Voir également question  :
- « 32. Je ne dois plus imprimer mes bordereaux de détaxe sauf dans certains cas. Lesquels ?  »
- « 36. J’ai un vol avec escale. Où dois-je faire valider mon bordereau ?  »
Quand dois-je imprimer mes bordereaux de détaxe ?
- Seulement dans les cas où vous quittez l’UE à partir d’un pays qui n’est pas le pays où vous avez effectué vos achats.

Exemple 1 : achat en France et vol au départ d’Amsterdam ou de Bruxelles.
Exemple 2 : achat en Belgique et vol au départ de Roissy Charles de Gaule.
Exemple 3: achat en France et départ en Eurostar à partir de la gare de Bruxelles-Midi.

- Vos bordereaux devront alors être « tamponnés » par un douanier.

J’ai des difficultés pour imprimer mes documents de détaxe. Que faire ?
- Envoyez-nous un message via le chat de l’application et nous tenterons de vous aider au mieux.
- Si vous n’avez pas d’imprimante sous la main, vous pouvez :
  • Demandez à votre hôtel.
  • Tentez de trouver un moyen d’imprimer à l’aéroport.

- Voir également question :
- « 36. J’ai un vol avec escale. Où dois-je faire valider mon bordereau ? »

A l’aéroport et à la frontière

- Votre passeport.
Si vous avez un passeport de l’UE, munissez-vous également d’un document prouvant que vous résidez hors de l’UE (carte consulaire, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France, document « settled status » ou « presettled status » pour les résidents au Royaume-Uni, green card ou tout autre carte de résident d’un Etat hors UE).
- Tous les articles listés sur vos bordereaux de détaxe (ils ne peuvent en principe avoir été utilisés et il est conseillé de les présenter dans leur conditionnement d’origine).
- Vos bordereaux de détaxe (digital ou papier) et la facture ZappTax qui y est jointe et qui atteste de l’achat des marchandises à ZappTax.
- Vos informations de vol (billet, réservation…).
- Note : en cas de contrôle douanier, l’absence ou le fait d'avoir utilisé ou consommé ne fut-ce qu'un seul article figurant sur le bordereau peut entraîner l’annulation du bordereau dans sa totalité.
- Dans les aéroports, la validation se fait impérativement avant l’enregistrement de vos bagages (dans le hall des départs).
- Types de validation :
- Electronique (France et Espagne) : depuis l’écran de votre smartphone, présentez directement les codes-barres de vos bordereaux sous le lecteur optique d’une borne en libre-service (appelée PABLO en France, DIVA en Espagne). Alternativement, présentez votre smartphone à un douanier qui validera vos codes-barres à l’aide d’une douchette électronique ou via saisie manuelle des numéros des codes-barres sur son terminal.
- Electronique (Belgique) : présentez-vous au bureau des douanes -> le douanier validera votre détaxe électronique à partir de son terminal (les bornes électroniques ne sont pas encore en service en Belgique).
- Cachet douanier : présentez vos bordereaux à un agent en poste à un des bureaux de douane de l’aéroport, de la gare ou du point de passage frontalier.
- Dans certains cas, pour vos bagages à main, vous serez obligé (par exemple à l’aéroport de Bruxelles pour certaines catégories d’articles fragiles ou de grande valeur) ou vous préférerez (file d’attente plus courte, objets personnels ou onéreux) faire valider votre bordereau après le passage de la sécurité. Dans ce cas, pensez à transporter les articles avec vous lors du passage et à vérifier la présence d’un poste de douane en zone de transit.

- Note : la validation par tampon se fait toujours par les agents douaniers d’un pays de l’UE (par exemple par les douaniers français -et non anglais- au terminal Eurostar ou Eurotunnel, par les douaniers français -et non suisses- aux postes frontaliers franco-suisse).

- Voir également questions :
- « 32. Je ne dois plus imprimer mes bordereaux de détaxe sauf dans certains cas. Lesquels ?  »
- « 36. J’ai un vol avec escale. Où dois-je faire valider mon bordereau ?  »
- Validation électronique : rien du tout ! Nous serons avertis instantanément via les serveurs des douanes.
- Validation par cachet douanier :
  • Prenez une photo de votre bordereau tamponné et téléchargez-la sur l’application (effectuez vous-même cette démarche, même si l’agent qui tamponne votre document vous propose de le garder et de nous l’envoyer directement).
  • Bordereau d’une valeur > à 1.000 € tamponné physiquement -> nous souhaitons récupérer l’original (en plus d’une photo). A renvoyer par courrier postal à l’une de nos adresses indiquées ci-dessus. Nous prendrons en charge les frais d’envois postaux.
Vol avec escale courte (moins de 3h) ?
Example 1 : Marseille -> Charles de Gaule -> New-York.
Example 2 : Marseille -> Amsterdam -> New-York.
Example 3 : Charles de Gaule -> Amsterdam -> New-York

=> validation à l’aéroport de départ (Marseille).

Vol avec escale longue (plus de 3h) ?
- Escale dans le pays de départ (exemple : Marseille -> Charles de Gaule -> New-York) -> validation à l’aéroport d’escale (Charles de Gaule).
- Escale dans un autre pays de l’UE (exemple : Marseille -> Amsterdam -> New-York)
  • Enregistrement des articles en soute à l’aéroport de départ :
    • Enregistrement jusqu’à la destination finale (New-York) -> validation à l’aéroport de départ (Marseille).
    • Enregistrement jusqu’à la destination d’escale (Amsterdam) -> validation à l’aéroport d’escale (Amsterdam)suivi d’un réenregistrement à cette même destination d’escale -> validation à l’aéroport d’escale (Amsterdam).
  • Enregistrement des articles en bagage à main à l’aéroport de départ :
    • Accès au guichet de détaxe à l’aéroport d’escale -> validation à l’aéroport d’escale (Amsterdam).
    • Pas d’accès au guichet de détaxe à l’aéroport d’escale -> validation à l’aéroport de départ (Marseille).
- Note :
- Même en cas de vol avec escale longue (plus de 3h), nous vous conseillons de faire une première tentative de validation à l’aéroport de départ.
- Dans certains aéroport (Charles de Gaule), la validation à l’aéroport d’escale nécessitera que vous sortiez de la zone « sécurité » pour avoir accès au guichet des douanes.

- Voir également questions :
- « 32. Je ne dois plus imprimer mes bordereaux de détaxe sauf dans certains cas. Lesquels ? »
Eurostar
- Au départ de Paris Gare du Nord (1er étage) ou de Bruxelles Gare du Midi.
- Passez l’enregistrement et les contrôles de sécurité.
- Accédez à la salle d’embarquement Eurostar et suivez les signes « Détaxe ».

Eurotunnel
- Passez le 1er contrôle (contrôle du titre de transport).
- Le long du parcours qui vous mène au contrôle douanier, parquez votre véhicule le long du « bâtiment Dickens » qui se situe sur votre droite.
- A l’intérieur du bâtiment, vous trouverez un espace « détaxe » avec des bornes de validation PABLO et un bureau de douanes.
- Note : attention, il se peut que le bureau des douanes soit fermé en dehors des heures normales d’activité.
En train
- Visa par un agent lors du contrôle douanier effectué dans le train avant la sortie du territoire de l’UE.
- Note : attention, ce contrôle douanier n’est pas systématique et les douaniers sont parfois habillés en civil.

En voiture, camion, bus
- Visa par un agent des douanes au dernier point de sortie routier de l’UE.

A bord d’un navire
- Marseille, Sète, Algeciras…
- Visa par agent des douanes au dernier port précédant la sortie de l’UE.

- Voir également question :
- « 39. Je quitte l’Union européenne en traversant la frontière franco-suisse en voiture ou en train. Où dois-je valider mon bordereau ? »
En voiture
- Validation à l’un des 8 points de passage routiers :
  • 5 points de passage équipés de bornes PABLO :
    • Saint Louis (ouest de Bâle ; autoroute ; présence douanière quasi-permanente)
    • Saint-Julien-en-Genevois (sud de Genève ; proximité de Bardonnex ; présence douanière quasi-permanente)
    • Vallard-Thonex (est de Genève ; autoroute ; proximité de Annemasse et Etrembières ; présence douanière 6h-20h)
    • La Ferrière-sous-Jougne (sud de Pontarlier ; nord-ouest de Lausanne ; proximité de Vallorbe ; présence douanière 6h-22h)
    • Ferney-Voltaire (proximité aéroport de Genève-Cointrin ; ouest de Genève ; présence douanière 6h-20h)
  • 3 points de passage sans bornes PABLO (validation par les douaniers via douchette électronique ou saisie manuelle des numéros des codes-barres) :
    • Morteau / Col France / Col des Roches (secteur de Morteau ; présence douanière 6h-20h)
    • Delle (est de Montbéliard ; secteur du Territoire de Belfort ; présence douanière 6h-20h)
    • La Cure (nord de Genève ; secteur du Jura / Les Rousses ; présence douanière 6h-20h)
- Note : aux points de passage équipés de bornes PABLO, il se peut qu’en dehors des heures de service, la borne PABLO soit désactivée ou inaccessible.

En train (et notamment le TGV Lyria)
- Principe général : validation lors du contrôle douanier français effectué dans le train (mais celui-ci n’est pas systématique et les douaniers sont parfois habillés en civil).
- Si arrivée en gare de Genève-Cornavin : validation au poste douanier français dans la gare même.
- Voir paragraphe ci-dessous en cas d’absence de douaniers français.

Absence des douaniers français lors du passage routier ou lors d’un voyage en train
- Présence des garde-frontières suisses : ceux-ci tamponneront vos bordereaux et les transmettrons aux douanes françaises pour régularisation (veillez à prendre une photo du bordereau tamponné avant de le laisser aux douaniers suisses).
- Absence des garde-frontières suisses :
  • Déposez vos bordereaux ainsi que vos preuves d’achat (à savoir la facture de revente ZappTax qui accompagne le bordereau) dans l’une des nombreuses « boites à déclarations » réparties sur tout le territoire suisse (aux postes frontières, dans les gares, etc.).
  • La douane suisse tamponnera vos bordereaux et les transmettra aux douanes françaises pour régularisation.
  • Plus d’info sur les boîtes de déclaration :
    • Explication et illustration ici.
    • Emplacements des boîtes à déclarations ici (listées par canton).
  • En principe dans ce cas, vous êtes censé joindre au bordereau une « déclaration d’importation en Suisse » (formulaire disponible dans un petit boîtier spécifique accolé à chaque boîte à déclaration -> voir illustration ci-dessus).
  • Cas particulier de la gare centrale de Berne -> il n’y a pas de boîte à déclarations -> 3 solutions :
    1. Déposer les bordereaux dans une boîte à déclarations lors de l’arrêt en gare de Bâle.
    2. Déposer les bordereaux dans une boîte à déclarations ailleurs sur le territoire suisse (il y en a une à l’aéroport de Berne-Belp).
    3. Avoir recours à la procédure de validation « a posteriori » (voir question « 44. Je n’ai réussi à valider mes bordereaux au moment de mon départ. Que puis-je faire ? »).
Genève-Cointrin
- Accès en voiture : validation au dernier point de sortie routier de l’UE (par exemple à Ferney-Voltaire, Saint-Julien Bardonnex ou Vallard-Thônex) et en principe pas au poste de douane français de la section française de l’aéroport.
- Accès en avion (exemple : vol Paris-Genève-Singapour avec réenregistrement des bagages à Genève) : validation au poste de douane français (borne PALBO ou douanier) dans la section française de l’aéroport (réouverte depuis le 23 juin 2021).

Bâle-Mulhouse
- Validation au poste de douane français (borne PABLO ou douanier) de l’aéroport.
- Présence douanière « intermittente » (pendant les heures de mise en service de l’aéroport).
France
- liste des emplacements des bornes PABLO ici.

Belgique
- Aéroport de Bruxelles-Zaventem
- Terminal Eurostar Bruxelles-Midi
- Aéroport de Charleroi Brussels-South
- Aéroport de Liège
- Ferry Port de Zeebrugge

Espagne
- liste des emplacements des bornes DIVA ici.

Autres informations

- De préférence, non !⚠️
- Il est préférable -mais non requis- que les articles demeurent inutilisés et conservés dans leur emballage d’origine.
- Les articles « consommables » (nourriture, boissons, cosmétiques…) ne peuvent avoir été consommés en tout ou en partie.
- Si vous avez déballé vos achats avant votre départ, essayez de les reconditionner de telle manière qu'ils apparaissent comme n'ayant pas été utilisés ou consommés.
- Si possible, conservez les documents accompagnant les articles (notice, document de garantie, etc.) jusqu’au moment du départ.
- Note : en cas de contrôle douanier, l’absence ou le fait d'avoir utilisé ou consommé ne fut-ce qu'un seul article figurant sur le bordereau peut entraîner l’annulation du bordereau dans sa totalité.
- Absence des justificatifs d’achat (avec ZappTax, le justificatif d’achat est la facture de revente de ZappTax que nous joignons au bordereau).
- Non-présentation des marchandises (un seul article manquant peut entraîner l'annulation d'un bordereau).
- Marchandises à caractère commercial (laissé à l’appréciation du service douanier).
- Période de validité du bordereau dépassée (validité jusqu’au dernier jour du 3ème mois qui suit le mois de l’édition du bordereau).
- Présentation par une autre personne que celle dont le nom figure sur le bordereau.
- Voici 3 possibilités, à envisager dans l’ordre :
- 1ère solution à envisager : repassage dans l’UE
- Repasser dans l’UE avec les articles et avant l’expiration du bordereau (3 mois) pour faire ensuite valider ce bordereau lors du retour vers son pays de résidence.
- Seule solution possible quand la non-validation résulte d’un motif personnel : oubli, manque de temps à l’aéroport, longue queue aux bornes…
- Solution souvent peu praticable vu le délai court et la nécessité de revenir avec tous les articles dans l’UE pour les ressortir par la suite.
- 2ème solution en cas de « dysfonctionnement » du service des douanes : contacter les douanes sans délai
- Type de dysfonctionnement :
  • Dysfonctionnement des bornes : le bordereau est apparu à l’écran comme « validé » mais l’information n’est pas passée et il apparait toujours comme « non présenté » sur le serveur des douanes.
  • Dysfonctionnement lors d'une validation faite par un douanier : l’agent douanier a validé le ou les bordereaux à l’aide d’une douchette ou via saisie manuelle des codes-barres mais un ou plusieurs bordereaux apparaissent comme « non validés » dans le système des douanes.
- Solution -> contacter les douanes sans délai
  • Au plus vite au mieux (votre passage sera éventuellement encore en mémoire des agents).
  • Prenez contact idéalement par téléphone, sinon par e-mail.
  • Expliquez la situation.
  • Dans certains cas, le service douanier acceptera d’analyser votre situation immédiatement et d’éventuellement valider vos bordereaux.
  • Pour contacter le service douanier concerné, commencez par vous adresser au pôle d’activité économique dont relève le bureau des douanes qui a traité votre détaxe (voir liste des PAE ici).
  • Au besoin, contactez-nous pour que nous puissions vous guider.
-3ème solution : procédure a posteriori
- Quand utiliser cette procédure ?
  • Si les autres solutions ne sont pas envisageables ou n’ont pas fonctionné.
  • Si la non-validation est due à un dysfonctionnement des douanes ou à l'absence des douaniers.
- Etapes de la procédure :
  1. Obtention d'une preuve d’exportation des articles :
    • Soit une attestation de présentation des marchandises délivrées par l’ambassade ou le consulat de France du pays de résidence (alternativement, un tampon sur les bordereaux est accepté)
    • Soit une quittance d’acquittement des droits et taxes d’importation délivrée par les services douaniers du pays de résidence.
  2. Envoi d’une demande de régularisation
    • Par e-mail.
    • Au service des douanes du point de sortie (aéroport, frontière…).
    • Dans les 6 mois de l’achat.
    • Exposant les motifs de la non-validation.
    • Précisant le lieu et date de sortie de l’UE.
    • Accompagné des documents suivants :
      • Copie du passeport et preuve de résidence
      • Titre de transport
      • Bordereaux
      • Preuve d’exportation (attestation, bordereau tamponné ou quittance)
- Où envoyer la demande ?
  • Adressez votre demande par e-mail au « responsable détaxe » au sein du pôle d’action économique (PAE) dont relève votre point de sortie initial (voir liste des PAE ici).
  • Au besoin, appelez le service. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.
- Cas spécifiques où votre pays de résidence dispose d’un « attaché douanier » à l’ambassade de France :
  • Les attachés douaniers peuvent valider les bordereaux directement dans le système électronique des douanes (PABLO) -> régularisation instantanée sans envoi de demande en France.
  • Pays concernés : Thaïlande (Bangkok), Serbie (Belgrade), Colombie (Bogota), Sénégal (Dakar), Emirats arabes unis (Dubaï), Royaume-Uni (Londres), Etats-Unis (Washington et Miami), Russie (Moscou), Chine (Pékin), Maroc (Rabat) et Brésil (Sao Paulo).
  • Coordonnées de contact des attachés douaniers : ici.
  • Au besoin, appelez-le. Cela facilite souvent le déblocage des dossiers.
  • Note : les attachés douaniers ont des zones de compétence qui couvrent plusieurs pays -> même si votre pays n’est pas dans la liste ci-dessus, cliquez ici pour vérifier si celui-ci n’est pas couvert par un attaché douanier.
- Notes :
- La procédure a posteriori décrite ci-dessus fonctionne pour tous vos bordereaux (français et non-français) que vous n’avez pu faire valider alors que vous avez quitté l’UE à partir du territoire français.
- Si vous n’avez pu faire valider vos bordereaux alors que vous avez quitté l’UE à partir d’un autre pays, veuillez nous contacter.
- Je suis éligible à la détaxe si je réside :
- Dans un pays qui ne fait pas partie des 27 pays de l’UE.
- Au Royaume-Uni (depuis le 1er janvier 2021), mais à l’exclusion de l’Irlande du Nord.
- La principauté d’Andorre
- Le Vatican
- San Marin
- Dans les collectivités doutre-mer de la République française (COM, aussi appelée territoires d’outre-mer TOM):
  • La Polynésie française
  • La Nouvelle-Calédonie
  • Wallis et Futuna
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Les Terres Australes et Antarctiques françaises
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
- Sur les territoires britanniques suivants :
  • Les îles anglo-normandes et leurs dépendances Jersey (les Minquiers, et les Écréhou) et Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
  • Gibraltar
- Sur un des territoires suivants :
  • Les îles Féroé
  • Les îles Canaries
  • Ceuta et Melilla
  • Bonaire
  • Saint-Eustache et Saba
  • La partie hollandaise de Saint-Martin
  • L'île d'Helgoland et territoire de Büsingen
  • Livigno
  • Campione d’Italia
  • Le Mont Athos
  • Les îles Aland
  • Le Groenland
  • L'île de Curaçao

- Je ne suis pas éligible à la détaxe si je réside :
- Dans un des 27 Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- En Irlande du Nord
- Dans la principauté de Monaco

Cas particulier des résidents des départements français d’outer-mer (DOM):
- Les départements d’outre-mer sont :
  • La Guadeloupe
  • La Guyane
  • La Martinique
  • Mayotte
  • La Réunion
- Pour les achats réalisés en France : pas de possibilité d’éditer un bordereau de détaxe si l’adresse de résidence de l’acheteur indiquée sur le bordereau fait référence à un département d’outre-mer.
- Pour les achats réalisés dans les autres pays de l’UE (Belgique, Espagne…) : nous pourrons vous éditer un bordereau de détaxe.

- Voir également question :
- « 9. Suis-je éligible à la détaxe ? »
- Oui.
- Accédez à votre compte ZappTax via my.zapptax.com.
- Très utile pour nous transférer les documents (factures, confirmations de commande, PDF...) liés à vos achats en ligne.
- Par chat 24h/7j ! 💬
- Par e-mail : support@zapptax.com
- Par téléphone:
France: +33 (0)1 78 90 04 42
Espagne: +34 910 607 358
Royaume-Uni: +44 207 04 82 473
Belgique: +32 (0)2 880 59 12