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Bordereaux de détaxe, douanes, achats en détaxe, taux de remboursement, facture conforme, résident hors UE... Vous avez encore du mal avec le vocabulaire de la détaxe ? Ce petit dictionnaire vous sera bien utile ! Il contient tous les mots incontournables qui faciliteront à coup sûr votre expérience de détaxe dans l'UE.
PS : les mots sont classés par ordre alphabétique.
Bordereau de détaxe
Un bordereau (ou formulaire) de détaxe est un document officiel qui peut être délivré sous format papier ou numérique. Il est édité par un commerçant ou par un opérateur de détaxe certifié. Ce document répertorie les produits que vous avez achetés dans un pays de l’UE et que vous allez exporter hors de l’UE. Chaque formulaire de détaxe doit être validé par les douanes avant de quitter l'UE. Plus d’infos sur la validation des bordereaux de détaxe dans nos articles dédiés pour la Belgique, la France et l’Espagne.
Traduction :
🇬🇧 Tax-free form
🇪🇸 Formulario libre de impuestos
🇳🇱 Belastingvrij formulier
Détaxe
La détaxe, c’est le remboursement de la TVA sur des biens achetés dans l'UE par un résident hors UE et qu’il rapporte avec lui dans son pays de résidence. La détaxe est un mécanisme pan-européen. Elle a dès lors vocation à s’appliquer pour des achats réalisés dans chacun des 26 pays de l’UE.
Pour vos achats en détaxe en France, Belgique ou Espagne, n'oubliez pas de télécharger l'application ZappTax ! Nous serions heureux de vous aider à récupérer votre TVA dans ces pays.
Traduction :
🇬🇧 Tax-free shopping
🇪🇸 Compras libres de impuestos
🇳🇱 Belastingvrij winkelen
Douanes
Les douanes sont des points de contrôle par lesquels les voyageurs internationaux doivent passer avant de quitter un territoire. Ils sont situés aux points de sortie d'un pays (port, aéroport et toute autre frontière).
Si vous souhaitez faire détaxer vos achats, vous devez ABSOLUMENT vous arrêter aux douanes avant de quitter l'UE, afin de déclarer aux autorités compétentes que vous avez acheté ces marchandises au sein de l’UE mais qu’elles sont destinées à l’export (c'est-à-dire pour les ramener dans votre pays de résidence hors UE).
Traduction :
🇬🇧 Customs
🇪🇸 Aduana
🇳🇱 Douane
Facture
Une facture est un document commercial officiel et daté qui prouve et détaille la réalisation d’une transaction entre un acheteur et un vendeur. Une facture est différente d'un simple ticket de caisse ou d’un reçu, qui représentent simplement une preuve de paiement.
Lors de vos achats (en ligne ou en magasin), vous devez TOUJOURS demander une facture au nom de ZappTax : un simple ticket ou reçu ne suffit pas. Pour être conforme, une facture doit contenir les informations suivantes:
- Le nom de ZappTax
- L’adresse de ZappTax
- Le numéro de TVA de ZappTax (uniquement pour l'Espagne et la Belgique)
- Le numéro de la facture
- La date d'achat
- Le nom, adresse et numéro de TVA du vendeur
- Le taux de TVA applicable
- La description de chaque article
- La quantité pour chaque article
- Le prix de chaque article
- La signature du vendeur si la facture est émise manuellement
Traduction :
🇬🇧 Invoice
🇪🇸 Factura
🇳🇱 Factuur
Opérateur de détaxe
Un opérateur de détaxe est l'intermédiaire qui facilite les opérations de récupération de la TVA auprès de l’Etat. Seuls les opérateurs officiels agréés par les autorités douanières peuvent émettre des bordereaux de détaxe et effectuer le remboursement de votre TVA.
Traduction :
🇬🇧 Tax-refund operator
🇪🇸 Operador de devolución de impuestos
🇳🇱 Opérateur voor belastingteruggave
Résident hors de l’UE
Une personne est considérée comme résident d’un pays hors de l’UE si elle “réside effectivement et habituellement” dans le pays en question.
Un voyageur doit prouver son statut de résident hors-UE en fournissant une copie de son passeport. Le voyageur détenteur d’un passeport d’un pays de l’UE doit aussi fournir un second document prouvant sa résidence hors-UE (carte consulaire, permis de résidence, permis de travail, green card…). Seules les personnes résidant hors de l’UE sont éligibles à la détaxe.
Traduction :
🇬🇧 Non-EU resident
🇪🇸 Residente fuera de la UE
🇳🇱 Niet-EU-ingezetene
Seuil d'achat minimum
Il s'agit du montant minimum que vous devez dépenser pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA sur vos achats. Ce montant varie d'un pays à l'autre. Il est de 100,01 € en France, 125,01 € en Belgique et 0,00 € en Espagne.
⚠️ NB : avec les opérateurs traditionnels de détaxe, ce minimum doit être atteint pour chaque achat (ou pour le total d’achats au sein d’une même enseigne). Avec ZappTax et son système de cumul des achats, ce minimum ne doit être atteint que pour la totalité de vos achats par pays durant un séjour, peu importe combien est dépensé pour chaque achat.
Traduction :
🇬🇧 Minimum purchase threshold
🇪🇸 Umbral mínimo de compra
🇳🇱 Minimale aankoopdrempel
Taux de remboursement
Il s'agit du taux de remboursement qu’applique l'opérateur qui effectue le remboursement de votre TVA. Il est généralement calculé par rapport au prix total ((TVA incluse ou TTC) des articles. Il peut également s’exprimer en pourcentage du montant de TVA remboursé. Les taux de remboursement varient d'un opérateur à l'autre. ZappTax a l'un des taux de remboursement les plus élevés du marché et rembourse jusqu'à 90% du montant de TVA (soit 15% du montant TTC), en fonction du montant total des achats.
Note: veuillez noter qu’avec un taux de TVA de 20%, le maximum qui puisse être remboursé, exprimé en pourcentage du montant TTC, sera de 16,66% (soit 20 / 120) et donc pas 20%. Il n’est en effet mathématiquement pas possible que ce pourcentage soit supérieur à 16,66% !
Traduction :
🇬🇧 Refund rate
🇪🇸 Tasa de reembolso
🇳🇱 Restitutiepercentage
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'Union européenne s'applique à presque la totalité des biens et services achetés dans l'UE. La plupart du temps, la taxe est déjà prise en compte dans le prix final des marchandises lorsque vous les payez.
Les marchandises vendues à l'exportation hors UE ne sont normalement pas soumises à la TVA. C’est pour cette raison que vous pouvez demander un remboursement de la TVA sur les biens que vous ramenez avec vous dans votre pays de résidence (lorsque celui-ci se trouve en dehors de l’UE). Plus d'informations sur la TVA et les taux de TVA en cliquant ici.
Traduction :
🇬🇧 Value added tax (VAT)
🇪🇸 Impuesto al valor agregado
🇳🇱 Belasting sur de Toegevoegde Waarde
Validation aux douanes
La validation aux douanes (ou encore validation des bordereaux de détaxe) est la dernière (mais la plus importante) étape du processus de détaxe. Avant de quitter l'UE, vous devez faire valider vos formulaires de détaxe aux douanes. C'est la seule façon de prouver que les marchandises que vous avez achetées dans l'UE sont effectivement exportées hors de l’UE, ce qui est une condition essentielle pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA. Si vous ne passez pas par la validation douanière, vous ne pourrez réclamer votre remboursement de TVA.
Vous trouverez les explications détaillées pour valider vos bordereaux de détaxe en France, Belgique ou encore Espagne dans nos articles dédiés.
Traduction :
🇬🇧 Customs validation
🇪🇸 Validación aduanera
🇳🇱 Douane validatie
La détaxe s’accompagne d'un ensemble de règles bien précises et d'une terminologie spécifique qui sont parfois difficiles à comprendre. En raison de cette complexité, beaucoup de voyageurs renoncent à leur droit de réclamer le remboursement de la TVA. Chez ZappTax, nous voulons rendre la détaxe accessible et simple pour tout voyageur éligible. Et cela passe par une bonne compréhension des concepts associés au processus.