Remboursement de TVA en France – Guide étape par étape pour les résidents hors UE
Vous prévoyez des vacances en France ? Que vous soyez attiré par les champs de lavande de Provence, l’élégance de Paris ou le charme ensoleillé de la Côte d’Azur, une chose est sûre : la France sait accueillir ses visiteurs.
Au-delà du charme et de la richesse culturelle, votre escapade française s’accompagne aussi d’un avantage pratique. Un avantage que de nombreux voyageurs ignorent même. Si vous vivez en dehors de l’UE, vous pouvez récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur presque tous vos achats avant de rentrer chez vous.
Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur le remboursement de TVA en France. Quels achats peuvent faire l’objet d’un remboursement de TVA ? En tant que touriste, avez-vous droit à un remboursement ?
Cela commence par les critères d’éligibilité, puis le processus de remboursement, ainsi que des conseils pour garantir une expérience fluide. Enfin, vous trouverez notre guide étape par étape qui vous accompagnera dans la démarche de remboursement de votre TVA.
Parce qu’économiser tout en profitant du shopping à la française, c’est un bon plan malin.
Qu’est-ce que la TVA et quel est le taux de TVA en France ?
La TVA (littéralement « Taxe sur la Valeur Ajoutée ») est une taxe à la consommation appliquée sur les biens et services dans la majorité des pays à travers le monde.
En France, la TVA est déjà incluse dans les prix affichés en magasin, au restaurant ou chez les prestataires de services. Cela signifie que lorsque vous achetez quelque chose, vous payez automatiquement la TVA, souvent sans même vous en rendre compte.
Le taux standard est de 20 %, appliqué à la majorité des biens de consommation (vêtements, électronique, parfums...) et services.
Cependant, la France applique également des taux réduits de TVA selon certaines catégories :
- 10 % pour les repas au restaurant, les hébergements hôteliers, les services de transport, et certains événements culturels.
- 5,5 % pour les produits de première nécessité comme la majorité des denrées alimentaires, les livres, les équipements médicaux pour personnes handicapées et les travaux d’amélioration énergétique.
- 2,1 % un taux encore plus réduit appliqué à la presse et certains médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Ces taux sont définis au niveau national et s’appliquent de manière uniforme dans tout le pays, que vous fassiez du shopping sur les Champs-Élysées à Paris, à Marseille ou dans un petit village de Corse.
Pour la plupart des voyageurs, le point important à retenir est que vous pouvez obtenir un remboursement de TVA sur les achats éligibles de biens (pas de services) si vous êtes résident hors de l’UE et que vous remplissez certaines conditions (voir ci-dessous). Étant donné que le taux standard est de 20 %, ce remboursement peut représenter une économie importante, notamment sur des articles haut de gamme comme la mode de créateur, l’électronique, ou les vins et cosmétiques français.
Les touristes peuvent-ils récupérer l’intégralité de la TVA en France ?
Pas totalement, désolé.
Même si le taux de TVA standard en France est de 20 %, vous ne récupérerez pas la totalité de ces 20 %.
Petit rappel mathématique – car cela prête souvent à confusion. Le taux de TVA de 20 % s’applique au prix hors TVA. Par exemple, pour un article dont le prix HT est de 100 €, une TVA de 20 % correspond à… 20 € de TVA. Le prix total est donc de 120 €.
Mais attention : ces 20 € de TVA ne représentent pas 20 % du prix TTC de 120 € ! Ils représentent seulement 16,66 % du prix TTC (c’est-à-dire 20 € divisés par 120 €).
Vous ne pouvez donc jamais récupérer 20 % du montant TTC. Le maximum théorique que vous pouvez récupérer – si la TVA était remboursée en totalité – est de 16,66 %, soit 20 €.
De plus, la plupart des opérateurs de détaxe prélèvent des frais de traitement ou de commission, ce qui réduit le montant effectivement remboursé. En pratique, votre remboursement se situe souvent entre 10 % et 15 % du prix d’achat TTC !
Le montant exact dépend de la façon dont vous demandez votre remboursement. Certains services permettent de récupérer une plus grande part de TVA en simplifiant le processus et en réduisant les intermédiaires. Par exemple, en utilisant une solution digitale comme Zapptax, vous pouvez obtenir un remboursement plus élevé qu’avec les méthodes traditionnelles (jusqu’à 90 % de la TVA récupérée, contre 70 % avec d’autres).
Qui peut demander un remboursement de TVA en France ?
Pour bénéficier d’un remboursement de TVA en France, vous devez connaître les critères d’éligibilité. Ce n’est pas ouvert à tous, mais si vous êtes éligible, votre shopping peut se transformer en économies concrètes.
Pour réclamer un remboursement de TVA en France, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
1. Vous devez vivre en dehors de l’Union européenne
Le remboursement de TVA est un avantage réservé aux résidents hors UE. Cela signifie que si votre lieu de résidence officiel est en dehors de l’Union européenne, vous êtes éligible.
Astuce : avec Zapptax, vous n’avez pas besoin de montrer votre passeport à chaque achat, dans chaque boutique. Il vous suffit de vérifier votre identité une fois par an dans l’application, avec votre passeport. Pour la majorité des touristes, cela suffit. Mais si vous êtes un expatrié avec un passeport européen vivant hors UE, vous devrez également fournir un justificatif de résidence valide hors UE, comme un certificat de résidence ou un visa.
2. Vous devez séjourner en France moins de six mois
Le remboursement est destiné aux visiteurs de court séjour, comme les touristes, expatriés en visite ou voyageurs d’affaires. Si vous vivez temporairement en France pour plus de six mois, par exemple pour des études ou un contrat de travail longue durée, vous n’y avez pas droit.
Note : si le dépassement des six mois est accidentel ou hors de votre contrôle, cela ne change pas votre statut de résident hors UE. Vous restez donc éligible.
3. Vous devez avoir au moins 16 ans
Cette règle s’applique dans toute l’UE. Elle permet de limiter la détaxe aux adultes ou adolescents responsables de leurs achats et de leurs documents de voyage.
4. En France, vous devez dépenser plus de 100 €
Avec les systèmes de détaxe traditionnels, la règle est stricte : vous devez dépenser au moins 100 € TTC dans un seul magasin, le même jour, car chaque magasin émet son propre bordereau de détaxe.
Avec Zapptax, c’est différent et beaucoup plus flexible. Comme le bordereau est généré à la fin de votre séjour, tous vos achats éligibles, dans plusieurs magasins et sur plusieurs jours, peuvent être regroupés. Vous devez simplement atteindre un total de 100 € TTC pour tout votre séjour, peu importe où et quand vous avez acheté (tant que cela reste dans le même pays).
Exemple : vous achetez une casquette à 40 € le lundi, une écharpe à 30 € le mardi, et un T-shirt à 35 € le vendredi, dans des magasins différents. Votre total est de 105 €, vous êtes donc éligible à un remboursement de TVA avec Zapptax.
5. Les biens doivent être destinés à un usage personnel et exportés hors UE dans les trois mois
Le remboursement de TVA ne concerne que des biens neufs, non utilisés, destinés à un usage personnel. Vous devez les emporter avec vous lorsque vous quittez l’UE, et ils doivent sortir du territoire européen au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la date d’achat.
Par exemple : si vous achetez en avril, vous devez quitter l’UE avec l’article avant la fin juillet.
Très important à savoir : tous les services (comme les repas au restaurant, les nuits d’hôtel, les taxis ou visites guidées) ne sont pas éligibles à un remboursement de TVA. Pas plus que les consommables déjà utilisés en France.
Quels achats sont éligibles au remboursement de TVA en France ?
Le remboursement de TVA est une excellente façon de rendre votre shopping en France plus avantageux. La bonne nouvelle ? La plupart des biens sont éligibles. Cela inclut généralement :
- Vêtements et accessoires. Ce sont les articles les plus fréquemment remboursés aux visiteurs. Cela comprend les chaussures, ceintures, foulards, bijoux, etc.
- Parfums et cosmétiques. La France est mondialement reconnue pour ses cosmétiques et ses parfums. Des marques comme Chanel, Dior, Lancôme ou Caudalie sont toutes éligibles, à condition que les produits soient emportés neufs.
- Électronique et high-tech. Tablettes, écouteurs, appareils photo et autres produits technologiques sont également concernés.
- Souvenirs et produits artisanaux. Spécialités régionales, artisanat local, objets décoratifs (comme poteries, bougies ou ustensiles de cuisine) peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les denrées alimentaires peuvent aussi être détaxées, à condition de ne pas avoir été consommées avant le départ de l’UE. Exemple : un fromage sous vide et non ouvert peut faire l’objet d’une détaxe.
- Vins et spiritueux (avec précaution). Bonne nouvelle : les bouteilles de vin ou d’alcool sont aussi éligibles. Attention cependant aux règles sur les liquides en cabine ; assurez-vous de les transporter correctement.
Quels achats sont exclus du remboursement de TVA en France ?
Avant de rêver à votre remboursement de TVA, il est important de vérifier deux choses : votre propre éligibilité, et celle de vos achats.
Même si vous remplissez les critères personnels, certains articles sont exclus du remboursement de TVA en raison de leur nature ou de leur statut légal. Parmi eux :
- Biens culturels soumis à des restrictions à l’exportation (comme les objets classés patrimoine national).
- Produits couverts par la Convention de Washington (ex. espèces menacées), drogues, et autres articles réglementés.
- Tabac manufacturé.
- Véhicules ou moyens de transport à usage personnel, y compris remorques, motos.
- Produits pétroliers, comme le carburant ou l’huile moteur.
- Armes.
N’hésitez pas à demander au prestataire de détaxe si vous avez un doute sur un achat. Certaines exclusions peuvent surprendre, surtout pour des produits spécialisés ou réglementés.
Guide étape par étape : comment obtenir un remboursement de TVA en France
De nos jours, il existe deux façons principales de réclamer un remboursement de TVA en France : la méthode traditionnelle (seulement disponible dans certaines boutiques), et une solution digitale plus flexible qui vous permet de tout gérer depuis votre téléphone.
Voici notre guide étape par étape qui explique comment fonctionne chaque méthode. À vous de choisir la meilleure !
Étape 1 : Profitez de votre shopping
Méthode traditionnelle :
Vous devez faire vos achats dans des magasins affichant le logo "Tax-Free Shopping", et dépenser au moins 100 € dans le même magasin, le même jour. Au moment de l’achat, informez le vendeur que vous souhaitez un remboursement de TVA.
Il vérifiera d’abord votre passeport pour s’assurer que vous êtes éligible, alors n’oubliez pas de l’avoir sur vous. Ensuite, place à la paperasse : le magasin devra remplir manuellement un bordereau de détaxe à partir des détails de votre achat. Ce n’est pas toujours rapide, et en période de forte affluence, vous risquez d’attendre que le personnel traite tout.
Avec une app comme Zapptax :
Vous êtes libre d’acheter où vous voulez en France, même dans les magasins qui ne proposent pas la détaxe. Vous pouvez aussi commander en ligne et vous faire livrer en France. Pour rendre vos achats éligibles, il vous suffit de demander une facture au nom de Zapptax. En magasin, demandez directement au vendeur cette facture. Pour les achats en ligne, indiquez le nom et l’adresse de Zapptax à l’étape de la commande. C’est aussi simple que cela.
Étape 2 : Centralisez vos factures et obtenez un bordereau de détaxe
Méthode traditionnelle :
Chaque boutique vous remettra un bordereau de détaxe papier distinct. Vous devrez gérer plusieurs documents et vérifier qu’ils sont tous correctement remplis avant de vous rendre aux douanes.
Avec Zapptax :
Fini les papiers et les files d’attente en magasin. Le service vous permet de téléverser vos factures directement dans l’application. C’est la manière la plus rapide et la plus simple. Scannez ou prenez en photo vos factures, téléchargez-les, et laissez la plateforme générer et remplir automatiquement votre bordereau de détaxe.
Étape 3 : Validez votre bordereau de détaxe aux douanes avant votre départ
Pour les deux options :
Avant de quitter l’Union européenne, vous devez valider votre bordereau de détaxe aux douanes du pays de sortie. Votre bordereau est disponible dans votre app si vous choisissez l’option digitale.
Dans la plupart des points de sortie en France (aéroports comme Paris-Charles de Gaulle ou Orly, grandes gares, ports ou frontières routières), vous trouverez des bornes PABLO où scanner le code-barres de votre bordereau pour validation. Si aucun terminal électronique n’est disponible, un agent des douanes pourra valider votre bordereau électroniquement avec un appareil ou en saisissant manuellement le numéro du bordereau dans le système. Dans de rares cas, l’agent validera le bordereau par un tampon manuel.
Il est impératif de passer par le bureau de détaxe des douanes pour faire valider votre bordereau avant l’enregistrement des bagages et avant le passage au contrôle de sécurité. Assurez-vous que vos articles soient accessibles, car les agents douaniers peuvent vous demander de les voir. Mieux vaut anticiper cette étape pour éviter le stress de dernière minute à l’aéroport.
Étape 4 : Soumettez le bordereau validé et obtenez votre remboursement
Avec Zapptax :
Une fois votre bordereau validé par les douanes, plus besoin de paperasse. Après quelques semaines, vous recevrez votre remboursement rapidement et en toute sécurité, avec un minimum d’étapes et de frais réduits.
- Validation électronique : vous n’avez rien à faire -> votre remboursement est automatiquement traité selon votre méthode de paiement préférée.
- Bordereau validé par tampon : votre remboursement est traité après téléversement d’une photo du bordereau tamponné dans l’application.
Étape 5 : Recevez votre remboursement
Les remboursements peuvent être effectués :
- Par virement bancaire.
- Sur votre carte bancaire.
- Via Paypal, Alipay.
Pour conclure, les options traditionnelle et digitale permettent toutes deux d’obtenir un remboursement de TVA. Mais dans un monde de plus en plus administratif, il est évident que les solutions digitales simplifient la procédure, suppriment les limites liées aux magasins, réduisent la paperasse, et offrent également un montant de remboursement plus élevé.
Questions fréquemment posées
1. Comment obtenir un remboursement de TVA en France ?
Pour obtenir un remboursement de TVA, vous devez être résident hors de l’Union européenne et dépenser au moins 100 €. Avec la méthode traditionnelle, ce montant doit être atteint dans un seul magasin, le même jour. Au moment de l’achat, demandez au vendeur un bordereau de détaxe.
En revanche, si vous utilisez une solution digitale, vous pouvez faire vos achats librement dans n’importe quel magasin ou en ligne, et gérer vos bordereaux directement depuis l’application. Il vous suffit de demander une facture au nom de Zapptax à chaque achat. Le montant minimum de 100 € peut être atteint en cumulant plusieurs achats durant tout votre séjour.
2. Quel est le montant maximum de remboursement de TVA en France ?
Bien que le taux de TVA standard en France soit de 20 %, le montant réellement remboursé est généralement inférieur, car les opérateurs de détaxe traditionnels prélèvent des frais de traitement.
Les touristes ou voyageurs d’affaires qui utilisent une application de remboursement de TVA bénéficient souvent d’un remboursement plus élevé que ceux qui passent par les services classiques.
3. Quel est le montant minimum requis pour un remboursement de TVA en France ?
Avec les solutions digitales : vous devez dépenser au moins 100 € durant votre séjour, et ce montant peut être réparti sur plusieurs achats.
Avec la méthode traditionnelle : vous devez dépenser au moins 100 € (TTC) par achat, dans le même magasin et le même jour.
4. Puis-je récupérer la totalité de la TVA ?
Désolé, pas entièrement.
D’abord, gardez à l’esprit qu’il est mathématiquement impossible de récupérer 20 % du montant dépensé. En effet, la TVA est appliquée en plus du prix net, ce qui signifie que, exprimée en pourcentage du prix TTC, la TVA représente au maximum 16,66 %.
(Exemple : un article à 100 € HT coûte 120 € TTC. Les 20 € de TVA ne représentent que 16,66 % du montant total de 120 €.)
Ensuite, les opérateurs de détaxe déduisent généralement des frais de service, ce qui fait que les voyageurs récupèrent en moyenne entre 12 % et 15 % du prix TTC.
En moyenne, Zapptax rembourse 85 % de la TVA (soit environ 14,2 % du prix TTC), ce qui est nettement plus que la moyenne.
5. Puis-je demander un remboursement de TVA si je quitte l’UE depuis un autre pays que la France ?
Oui. Vous pouvez faire valider votre bordereau de détaxe aux douanes de n’importe quel pays de l’UE depuis lequel vous partez.
Veillez à ce que le bordereau soit tamponné ou validé électroniquement avant de quitter l’UE.
Si vous avez fait du shopping en France mais quittez l’UE depuis un autre pays, vous devrez imprimer votre bordereau papier et le faire tamponner par un agent des douanes (les bornes PABLO ne sont disponibles qu’en France).
6. Qu’est-ce que le système PABLO ?
PABLO est un système électronique utilisé en France pour valider les bordereaux de détaxe.
Disponible dans la majorité des points de sortie (aéroports, gares, ports, postes-frontières), les bornes PABLO permettent aux voyageurs de scanner rapidement le code-barres de leur bordereau pour une validation instantanée.
Cela rend la procédure de départ plus rapide et fluide.
7. Quels articles sont éligibles au remboursement de TVA ?
Les articles éligibles sont les biens achetés à des fins personnelles, comme les vêtements, accessoires, appareils électroniques, cosmétiques, souvenirs…
Certains produits sont exclus, comme le tabac, les armes, les véhicules, ou les produits pétroliers.
Vous trouverez tous les détails sur les produits concernés plus haut dans cet article.
8. Combien de temps faut-il pour recevoir le remboursement de TVA ?
Cela dépend du prestataire et du mode de remboursement choisi. En général, cela prend de quelques jours à quelques semaines.
Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.
9. Que faire si mon bordereau de détaxe n’a pas été validé avant de quitter l’UE ?
Si vous n’avez pas pu valider votre bordereau (en raison d’un dysfonctionnement de PABLO ou de l’absence d’un agent des douanes), vous pouvez tenter de demander une validation rétroactive auprès des douanes françaises.
Cette procédure nécessite des documents complémentaires et n’est pas toujours garantie, d’où l’importance de valider votre bordereau avant le départ chaque fois que possible.
10. Y a-t-il une date limite pour réclamer le remboursement de TVA ?
Oui. Le bordereau de détaxe doit être validé dans les trois mois suivant l’achat.
Avec Zapptax, vous n’avez aucune démarche à faire : le remboursement est automatique dès que le bordereau est validé.
