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La détaxe, c’est le droit pour toute personne ayant sa résidence principale en dehors de l’Union européenne de demander le remboursement de la TVA sur les achats qu’elle effectue au sein de l’UE et qu’elle ramène ensuite avec elle, dans ses bagages, dans son pays de résidence.

Bien que (très) avantageuse, cette faculté est souvent méconnue de ceux qui peuvent en bénéficier. Pour mieux comprendre le pourquoi du comment de la détaxe, ZappTax vous propose une explication complète et simple à comprendre, basée sur les textes de loi officiels.

I. Détaxe : définition officielle et législation expliquée

Définition de la DGDDI

Sur son site internet, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) française définit la détaxe comme suit :

“Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.” C’est ce que nous vous expliquions plus haut.

Notez que cette définition est valable pour la France mais également pour les 26 autres États membres de l’Union européenne.

Reste à savoir pourquoi légalement, en tant que résident hors UE, vous n’avez pas à payer la TVA ?

Explications de la Commission européenne

Pour bien comprendre la détaxe, il faut d’abord bien comprendre comment fonctionne la TVA.

Sur son site internet, la Commission européenne précise que “dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, [...] s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus en vue d'être utilisés ou consommés dans l'Union européenne. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation [...] hors de l'UE ne sont normalement pas soumis à la TVA.”

Lorsque vous achetez des marchandises en détaxe, vous les achetez sur le territoire de l’UE mais vous les emportez ensuite avec vous dans vos bagages pour les consommer/utiliser dans votre pays de résidence, qui se trouve en dehors de l’UE. Ces biens-là ne sont donc pas soumis à la TVA.

Cependant, plutôt que de permettre aux commerçants de vendre directement hors TVA à un acheteur résident hors de l’UE, la réglementation prévoit que l’exonération se fasse a posteriori, après que le voyageur ait quitté le territoire de l’UE. Ceci se justifie pour des raisons liées à la question de la “preuve” de l’exportation hors UE. Si le commerçant vend directement hors TVA à un résident hors UE, il ne peut être certain que les articles quitteront bien le territoire de l’UE. L’exonération a posteriori, que nous expliquerons un peu plus tard dans cet article, permet d’éviter cet écueil.

II. Quelles sont les conditions pour pouvoir détaxer ?

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, il vous faut respecter certaines conditions, sans quoi vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de la TVA sur vos achats.

1. Vous devez résider hors de l’Union européenne

Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez prétendre à la détaxe si (et seulement si) vous résidez dans un pays non membre de l’UE. Ainsi, un expatrié français à Bangkok pourra détaxer ses achats, mais pas un expatrié américain résidant en Italie. Ou encore, une personne de nationalité chinoise résidant à Paris ne pourra pas pratiquer la détaxe lorsqu’elle se rendra en Chine pour visiter sa famille.

2. Un seuil minimum d’achat pour pouvoir détaxer est fixé par chaque pays

Si la détaxe est valable dans toute l’Union européenne, chaque Etat membre est libre de fixer (ou non) un montant minimum pour pouvoir acheter en détaxe. Selon la méthode choisie pour détaxer vos achats (nous y reviendrons juste après), ce seuil est applicable par magasin et par jour (ce qui peut très vite devenir contraignant) OU uniquement sur la totalité des achats de votre séjour.  

3. Vous devez quitter l’UE avant la fin du troisième mois qui suit le mois des achats

La plupart des pays expriment cette contrainte de la manière suivante : les biens doivent être détaxés, c’est-à-dire que vous devez quittez le territoire de l’UE avec les articles et en obtenant la validation douanière de votre bordereau de détaxe, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois de l’achat. A noter que certains pays, comme la France, imposent que votre séjour au sein de l’UE soit inférieur à 6 mois.

4. Vous devez quitter l’UE avec tous les biens que vous souhaitez détaxer

Pour pouvoir acheter en détaxe, vous devez impérativement faire sortir les marchandises du territoire de l’UE avec vous, dans vos bagages. Si ces marchandises restent sur le territoire, alors elles ne pourront pas être détaxées.

Notez que ces biens doivent également présenter un aspect neuf et non utilisé avant de quitter le territoire.

III. Comment faire pour détaxer ses achats ?

Pour acheter en détaxe au sein de l’Union européenne, deux options s’offrent à vous :

  • Soit vous passez par le système classique, où la détaxe est proposée par le commerçant, le plus souvent en collaboration avec un intermédiaire spécialisé appelé “opérateur de détaxe”. A noter que le commerçant n’est pas obligé de proposer la détaxe. C’est une faculté que beaucoup de commerçants décident de ne pas proposer ;
  • Soit vous utilisez le système innovant de ZappTax (agréé par les autorités fiscales et douanières), qui simplifie grandement le processus et qui peut s’utiliser dans tous les commerces.

Note : ZappTax est une application disponible pour des achats effectués en France, en Belgique et en Espagne.

Dans les deux cas, vous devrez passer par certaines étapes clés avant, pendant et après vos achats, qui vous permettront de demander le remboursement de la TVA sur ces achats. Tout est expliqué en détails pour les deux scénarios ci-après.

Détaxer ses achats via le processus classique : explications et contraintes

Lorsque vous faites vos achats au sein de l’Union européenne, demandez un bordereau de vente à l'exportation (aussi connu sous le nom de bordereau de détaxe) au commerçant au moment du paiement. Conservez ces bordereaux (édités sous version papier) durant toute la durée de votre séjour et, au moment de quitter le territoire de l’UE, faites valider vos bordereaux par les douanes à la frontière. Une fois vos documents validés, vous recevrez le remboursement de votre TVA (moins les commissions et éventuels frais de change et autres frais de gestion) quelques semaines plus tard.

Ce système présente une série de contraintes :

  1. Proposer la détaxe à ses clients n’est pas une obligation pour le commerçant. Tous les magasins dans lesquels vous souhaitez acheter en détaxe ne seront donc pas en mesure de vous fournir le bordereau que vous leur demandez. Dans les faits, en France, moins de 15% des 600 000 commerces répartis sur le territoire proposent un service de détaxe !
  2. A de rares exceptions près, il n’est pas possible de détaxer les achats effectués en ligne. En effet, proposer la détaxe en ligne présente une série de contraintes pour les e-commerçants, notamment d’un point de vue réglementaire et opérationnel. En conséquence, de moins en moins de commerçants en ligne la proposent.
  3. Un minimum d’achat est requis pour pouvoir émettre un bordereau de détaxe. Et comme, selon le procédé classique, chaque magasin vous édite un bordereau de détaxe propre, vous devez dépasser ce seuil minimum dans chacun des magasins où vous souhaitez détaxer.
  4. Les commissions prélevées sont élevées. La TVA n’est jamais remboursée à 100% puisqu’une commission est prélevée par les opérateurs de détaxe et/ou les commerçants afin de couvrir leurs coûts. Au final, via le système classique, vous ne récupérez, en moyenne, que 70% de la TVA. Un gros manque à gagner…
  5. Le suivi client n’est pas assuré de manière optimale en cas de problème. Les services clients des opérateurs de détaxe classiques ne sont pas toujours disponibles en permanence (week-end, jours fériés), peu flexibles en termes de canaux de communication (messagerie, ligne téléphonique, etc.) et pas toujours en mesure de peser sur la situation sur le terrain. Pourtant, un problème est vite arrivé et il est dommage de rater une détaxe car personne n’a su vous aider en temps et en heure !

Pour toutes ces raisons (et plus encore), la détaxe est un avantage dont très peu de résidents hors Union européenne profitent. Et c’est là que l'appli ZappTax intervient.

En 2017, les deux co-fondateurs de ZappTax (tous les deux résidents hors UE et donc éligibles à la détaxe) inventent un système novateur qui permet de pallier à tous (ou presque) les problèmes de la détaxe classique. Ce modèle, agréé par les autorités fiscales et douanières, fonctionne différemment de celui présenté plus haut.

Détaxer ses achats avec ZappTax : procédé et avantages

Comme avec le processus de détaxe classique, il vous faudra demander un document bien spécifique lors de vos achats. Mais attention ici, au lieu de demander un bordereau de détaxe, demandez simplement, au moment du paiement, une “facture avec TVA libellée au nom de ZappTax”. Tout commerçant peut (et doit, légalement) vous éditer cette facture lorsque vous la lui demandez. Prenez ensuite ces factures en photo puis ajoutez-les sur l’application ZappTax, disponible en téléchargement gratuit.

Une fois la totalité de vos achats terminés, demandez à l'équipe ZappTax l'édition de votre bordereau de détaxe. Il vous sera ensuite envoyé en version digitale par email (et également disponible dans l’appli). Comme avec le procédé classique, il vous faudra valider ce bordereau (en France et en Espagne, directement depuis votre smartphone à une borne en libre-service ; en Belgique, en montrant votre passeport à un agent douanier) au moment de quitter l’Union européenne. Une fois vos documents validés, vous recevrez le remboursement de votre TVA, dans les meilleurs délais, selon le mode de règlement de votre choix.

En cas de problème ou si vous avez des questions durant le processus, une équipe se relaie 24/7 pour vous venir en aide, via une messagerie intégrée dans l’application ainsi que des lignes téléphoniques locales.

En fonctionnant ainsi, ZappTax vient pallier aux 5 principaux inconvénients de la détaxe classique :

  1. Vous pouvez désormais acheter en détaxe dans n’importe quel commerce. En effet, si proposer la détaxe à ses clients n’est pas une obligation légale pour un commerçant, éditer une facture lorsqu’elle lui est demandée est une formalité non-contraignante. Dès lors, la détaxe est possible partout !
  2. La détaxe en ligne est également possible ! Rien de plus simple que demander une facture sur un site e-commerce, n’est-ce pas ? Vous pouvez désormais détaxer tous les achats que vous effectuez en ligne, sous réserve que le commerçant possède un numéro de TVA européen.
  3. Pas de minimum d’achat par magasin et par jour ! Puisque le bordereau de détaxe est créé post-achat avec ZappTax, vous n’avez plus à atteindre le montant minimum pour acheter en détaxe dans chaque magasin ou pour chaque achat. Il vous suffit de passer ce seuil pour la somme totale des achats de votre séjour.
  4. Un taux de remboursement attractif et un remboursement rapide. ZappTax propose un taux de remboursement progressif pouvant aller jusqu'à 90% de la TVA ! Plus votre panier d’achats est important et plus vous économisez.
  5. Une équipe disponible 24/7 pour vous aider tout au long de votre détaxe. Parce que personne ne devrait passer à côté du remboursement de la TVA à cause d’un problème aux douanes, les équipes ZappTax se relaient 24/7 pour pouvoir réagir rapidement en cas de besoin.

Si la possibilité d’acheter en détaxe est un avantage très profitable pour les résidents hors UE, c’est un procédé un peu compliqué à comprendre et encore plus à utiliser. Depuis 2017, ZappTax s’est donné pour mission de faciliter la compréhension et l’utilisation du processus de détaxe, pour que chaque personne qui y est éligible puisse en profiter pleinement.

Si vous avez encore des questions sur la détaxe ou sur l’application ZappTax après la lecture de cet article, cliquez sur le bouton en bas à gauche. Un membre de notre équipe vous répondra rapidement !