Quel est le montant minimum d’achat pour bénéficier de la détaxe en Europe ?
Vous résidez en dehors de l’Union européenne et souhaitez récupérer la TVA sur vos achats réalisés pendant votre séjour ? Selon le pays dans lequel vous faites votre shopping, un montant minimum d’achat peut être exigé pour bénéficier de la détaxe.
Il n’existe toutefois pas de seuil unique applicable dans toute l’Union européenne. Chaque pays peut définir ses propres règles, ses propres montants minimums et sa propre procédure.
En France, le montant minimum est fixé à 100,01 € TTC. En Belgique, il est de 125,01 € TTC.
Avec Zapptax, vous n’êtes pas obligé d’atteindre ce seuil dans une seule boutique : vous pouvez cumuler plusieurs achats réalisés dans différents magasins au cours de votre séjour.
À retenir
- Il n’existe pas de montant minimum commun à toute l’Union européenne.
- En France, vos achats doivent atteindre au moins 100,01 € TTC.
- En Belgique, ils doivent atteindre au moins 125,01 € TTC.
- Avec la détaxe traditionnelle, le seuil doit être atteint auprès du commerçant qui établit le bordereau.
- Avec Zapptax, vous pouvez cumuler des achats effectués dans différents commerces.
- Les achats réalisés dans plusieurs pays ne peuvent pas être regroupés sur un même bordereau.
Existe-t-il un montant minimum commun pour la détaxe dans l’Union européenne ?
Non. Les grandes conditions de la détaxe sont définies au niveau européen, mais son fonctionnement n’est pas totalement harmonisé.
Pour bénéficier du remboursement de TVA, le voyageur doit notamment résider en dehors de l’Union européenne, exporter les marchandises dans ses bagages personnels et les présenter à la douane avec les documents de détaxe requis lors de son départ.
En revanche, chaque pays peut fixer ses propres règles, notamment :
- le montant minimum d’achat ;
- les documents nécessaires ;
- les marchandises éligibles ;
- le délai dans lequel les biens doivent quitter l’Union européenne ;
- la procédure de validation douanière.
Il est donc important de vérifier les conditions du pays dans lequel les achats sont réalisés.
Quel est le montant minimum pour la détaxe en France ?
En France, le montant total des achats figurant sur un bordereau de détaxe doit être supérieur ou égal à 100,01 € TTC.
Dans le système traditionnel, le commerçant doit être en mesure de proposer la détaxe et de créer un bordereau de vente à l’exportation. Vous devez généralement atteindre le seuil auprès de ce vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Avec Zapptax
Avec Zapptax, vous pouvez additionner plusieurs achats réalisés en France, même s’ils ont été effectués :
- dans différentes boutiques ;
- à différentes dates ;
- pour des montants individuels inférieurs à 100,01 €.
Par exemple, vous pouvez cumuler :
- 45 € dans une boutique de vêtements ;
- 35 € dans une parfumerie ;
- 30 € dans une librairie.
Le montant total atteint alors 110 € TTC : le seuil français est dépassé et ces achats peuvent être regroupés pour générer votre bordereau de détaxe.
Pour les achats réalisés en France, pensez à demander une facture établie avec les coordonnées de facturation Zapptax. Vous pourrez ensuite l’ajouter dans l’application.
Quel est le montant minimum pour la détaxe en Belgique ?
En Belgique, le montant minimum d’achat est de 125,01 € TTC.
Là encore, vous ne devez pas nécessairement dépenser cette somme dans un seul magasin lorsque vous utilisez Zapptax. Plusieurs achats effectués auprès de commerces différents peuvent être cumulés afin d’atteindre le seuil requis.
Par exemple :
- 50 € de chocolat ;
- 40 € de vêtements ;
- 38 € de produits de beauté.
Le montant total de vos achats s’élève à 128 € TTC. Vous atteignez donc le minimum nécessaire pour demander la détaxe en Belgique.
Un simple ticket de caisse suffit en Belgique
Pour les achats réalisés en Belgique, vous pouvez ajouter directement vos tickets de caisse dans l’application Zapptax. Il n’est plus nécessaire de demander systématiquement une facture au nom de Zapptax.
Le ticket doit néanmoins permettre d’identifier clairement l’achat et mentionner les informations nécessaires, notamment :
- le nom et l’adresse du commerçant ;
- la description des articles ;
- le montant payé ;
- le taux ou le montant de TVA.
La plupart des tickets de caisse standards contiennent déjà ces informations.
Pourquoi le seuil est-il plus facile à atteindre avec Zapptax ?
Avec le fonctionnement classique, vous devez demander au commerçant s’il propose la détaxe. Tous les magasins ne disposent pas du système ou ne souhaitent pas prendre en charge la création d’un bordereau.
Lorsqu’un magasin propose ce service, il faut généralement atteindre le montant minimum applicable dans le cadre des achats pris en charge par ce vendeur.
Cela peut être contraignant lorsque vous faites plusieurs petites dépenses dans différentes boutiques.
Avec Zapptax, le principe est différent : vous ajoutez vos justificatifs d’achat dans l’application au fur et à mesure de votre séjour. À la fin de celui-ci, les achats éligibles réalisés dans un même pays peuvent être regroupés afin de générer votre bordereau de détaxe.
Vous pouvez ainsi faire votre shopping plus librement, sans devoir concentrer toutes vos dépenses dans une seule enseigne.
Peut-on cumuler des achats réalisés dans différents pays ?
Non. Les achats réalisés dans plusieurs pays ne peuvent pas être additionnés pour atteindre un seuil national.
Par exemple, un achat de 70 € réalisé en France et un achat de 70 € réalisé en Belgique ne permettent pas d’atteindre le seuil dans l’un ou l’autre pays.
Les deux pays appliquent des réglementations et des systèmes douaniers distincts. Les achats français et belges doivent donc être traités séparément, avec un bordereau correspondant à chaque pays.
Comment bénéficier de la détaxe avec Zapptax ?
Le fonctionnement se déroule en quelques étapes.
1. Téléchargez l’application et ajoutez vos justificatifs d’achat
En France, demandez une facture établie avec les coordonnées de Zapptax.
En Belgique, ajoutez simplement votre ticket de caisse dans l’application, à condition qu’il contienne les informations nécessaires.
2. Générez votre bordereau de détaxe
À la fin de votre séjour, lorsque le montant minimum est atteint, générez votre bordereau directement depuis l’application.
3. Validez-le auprès de la douane
Avant de quitter l’Union européenne, présentez vos marchandises et validez votre bordereau auprès des services douaniers du dernier pays de sortie de l’UE.
La validation douanière est indispensable pour obtenir votre remboursement.
4. Recevez votre remboursement
Une fois votre bordereau correctement validé et traité, Zapptax procède au remboursement selon le mode de paiement choisi.
Questions fréquentes
Dois-je atteindre 100,01 € dans chaque magasin en France ?
Pas avec Zapptax. Vous pouvez cumuler plusieurs factures provenant de boutiques différentes afin d’atteindre un total d’au moins 100,01 € TTC sur vos achats français éligibles.
Dois-je dépenser 125,01 € dans une seule boutique en Belgique ?
Non. Avec Zapptax, plusieurs tickets de caisse provenant de différents commerces belges peuvent être additionnés.
Un achat inférieur au seuil peut-il être ajouté dans l’application ?
Oui. Chaque achat peut être inférieur au montant minimum. C’est le total des achats éligibles regroupés pour la détaxe dans le même pays qui doit atteindre le seuil.
Puis-je cumuler mes achats effectués en France et en Belgique ?
Non. Les achats doivent être regroupés et traités séparément pour chaque pays.
Tous les produits sont-ils éligibles à la détaxe ?
Non. La détaxe concerne principalement les biens destinés à être transportés hors de l’Union européenne dans vos bagages personnels.
Les prestations de services, les hébergements, les repas consommés sur place et certaines catégories de produits ne sont généralement pas éligibles.
Cumulez vos achats et simplifiez votre détaxe avec Zapptax
Atteindre le montant minimum nécessaire à la détaxe ne signifie pas que vous devez effectuer tous vos achats dans une seule boutique.
Avec Zapptax, vous pouvez centraliser vos factures et tickets de caisse éligibles, cumuler les achats réalisés dans différents commerces et générer votre bordereau à la fin de votre séjour.
